L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2025-1072 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mai 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-1069 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mai 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’OFFICE FEDERAL DE LA DOUANE ET DE LA SECURITE DES FRONTIERES pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du la Doubs (25) et la Suisse
Décision n° 2025-1068 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DELAIR pour une expérimentation d’un système de drones sur le territoire national
Décision n° 2025-1075 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-1062 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-1061 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-1060 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-1059 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-1058 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ARQUUS pour l’expérimentation d’un système Radar sur le territoire national
Décision n° 2025-1057 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour l’expérimentation d’un système Radar sur le territoire national
Décision n° 2025-1051 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-1049 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-1048 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-1047 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-1046 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 30,825 - 81 MHz à la société MBDA pour une expérimentation établie sur le site du Plessis-Robinson (92)