Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1476 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146Ko)

Décision n° 2025-1475 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 156Ko)

Décision n° 2025-1474 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 152Ko)

Décision n° 2025-1473 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149Ko)

Décision n° 2025-1472 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149Ko)

Décision n° 2025-1471 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 159Ko)

Décision n° 2025-1470 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145Ko)

Décision n° 2025-1468 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 169Ko)

Décision n° 2025-1467 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EAU PUBLIQUE DU GRAND LYON pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 151Ko)

Décision n° 2025-1466 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EAU PUBLIQUE DU GRAND LYON pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147Ko)

Décision n° 2025-1465 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147Ko)

Décision n° 2025-1464 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144Ko)

Décision n° 2025-1445 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 151Ko)

Décision n° 2025-1447 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148Ko)

Décision n° 2025-1446 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147Ko)