Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0054 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0052 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0051 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne TOULOUSE COSMONAUTES associée au satellite ESAT-5 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-0050 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne TOULOUSE COSMONAUTES associée au satellite ESAT-1 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-0049 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne MAR TOU 001 associée au satellite O3B-A d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-0048 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TRANSDEV NIMES MOBILITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0046 de la présidente de l’Arcep en date du 7 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0045 de la présidente de l’Arcep en date du 7 janvier 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0044 de la présidente de l’Arcep en date du 7 janvier 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0043 de la présidente de l’Arcep en date du 7 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0042 de la présidente de l’Arcep en date du 7 janvier 2026 abrogeant la décision n° 2024-1764 en date du 30 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SONEMA pour la station terrienne LOGNES VSAT8 associée au satellite AZERSAT 46E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-0041 de la présidente de l’Arcep en date du 7 janvier 2026 abrogeant la décision n° 2019-0717 en date du 30 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SONEMA pour la station terrienne LOGNES VSAT4 associée au satellite USASAT-25D d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-0040 de la présidente de l’Arcep en date du 7 janvier 2026 abrogeant la décision n° 2019-0706 en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SONEMA pour la station terrienne LOGNES VSAT1 associée au satellite NSS-16 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-0039 de la présidente de l’Arcep en date du 7 janvier 2026 abrogeant la décision n° 2024-2573 en date du 19 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 20,05-70 kHz (LF) et 479-495 kHz (MF) à la société RD Angers pour un réseau mobile indépendant établi sur l’agglomération d’Angers (49)

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Décision n° 2026-0038 de la présidente de l’Arcep en date du 7 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la CA Quimper Bretagne Occidentale pour un réseau mobile indépendant établi dans la ville de Quimper (29)

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