Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1956 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Google Cloud France

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Décision n° 2025-1962 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

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Décision n° 2024-2475 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2024 autorisant la société Eiffage Energie Systèmes – Réseau mobile à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Mulhouse (68224)

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Décision n° 2024-2474 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2024 autorisant la société Eiffage Energie Systemes - Val de Loire des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Joué-lès-Tour (37122)

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Décision n° 2024-2448 de la présidente de l’Arcep en date du 5 novembre 2024 autorisant l'AGURRE à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Paris (75112)

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Décision n° 2024-2447 de l'Arcep en date du 5 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l'AGURRE pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Paris (75112)

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Décision n° 2024-2296 de l’Arcep en date du 14 octobre 2024 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Chatou (78146)

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Décision n° 2024-2292 de l’Arcep en date du 16 octobre 2024 autorisant la Société des Grands Projets à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques à Champs-sur-Marne (77083), Noisy-le-Grand (93051), Champigny-sur-Marne (94017) et Villiers-sur-Marne (94079)

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Décision n° 2024-2291 de l’Arcep en date du 16 octobre 2024 autorisant la Société des Grands Projets à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques à Palaiseau (91477)

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Décision n° 2024-2290 de l’Arcep en date du 16 octobre 2024 modifiant la décision n° 2022-2564 en date du 13 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société des Grands Projets pour des réseaux mobiles à très haut débit pour un besoin professionnel dans la bande 2,6 GHz TDD

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Décision n° 2024-2252 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2024 autorisant la société Renault S.A.S à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Lambres-Lez-Douai (59329)

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Décision n° 2024-2251 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2024 autorisant la société Airmob Infra Full à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Val-de-Reuil (27701)

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Décision n° 2024-2195 de la présidente de l’Arcep en date du 1er octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MGA Technologies pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Civrieux d'Azergues (69059)

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Décision n° 2024-2181 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Fondation B-COM pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Lorient (56121)

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Décision n° 2024-2180 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Fondation B-COM pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à La Seyne-sur-Mer (83126)

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