Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1496 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1495 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1494 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1489 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1488 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1487 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1486 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1485 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1484 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AXIONE LIMOUSIN pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1483 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AXIONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1482 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1481 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1480 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Avis n° 2025-1354 de l’Arcep du 22 juillet 2025 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 17 juin 2025 relatif aux offres d’envoi de courrier et de colis métropole, outre-mer et internationales relevant du service universel postal

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Décision n° 2025-1477 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société VORTEX pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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