Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0081 de la présidente de l’Arcep en date du 12 janvier 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAVOIE DECHETS pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0080 de la présidente de l’Arcep en date du 12 janvier 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0073 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0070 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0069 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0068 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0067 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0066 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0063 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2026 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0062 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2026 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0061 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0058 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0057 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0056 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0055 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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