La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-0203
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0203 de l’ARCEP en date du 24 février 2015 modifiant la décision n° 2009-0973 en date du 17 novembre 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SDNum SAS pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47)

  2. no 15-0202
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0202 de l’ARCEP en date du 24 février 2015 modifiant les décisions n° 05-0079 en date du 27 janvier 2005, n° 06-0072 en date du 21 février 2006, n° 2007-0072 en date du 25 janvier 2007, n° 2008-0081 en date du 22 janvier 2008, n° 2009-090 en date du 10 février 2009, n° 2010-0083 en date du 19 janvier 2010, n° 2011-0067 en date du 20 janvier 2011, n° 2012-0161 en date du 7 février 2012, n° 2013-0206 en date du 12 février 2013, n°2014-0123 en date du 4 février 2014 et n° 2015-0165 en date du 10 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain et les départements et collectivités d’outre-mer

  3. no 15-0234
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0234 de l’ARCEP en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Airbus Defence and Space pour un réseau radioélectrique temporaire LTE à l’occasion du SNUC (secure networks user’s club) à Cannes (06)

  4. no 15-0230
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0230 de l’ARCEP en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA France pour une expérimentation sur le site de l’aéroport de Châteauroux – Centre (36)

  5. no 15-0229
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0229 de l’ARCEP en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES Communications & Security pour un radar IFF sur le site de Gennevilliers (92)

  6. no 15-0228
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0228 de l’ARCEP en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DCNS pour une expérimentation en bande VHF sur le site de Saint-Mandrier(83)

  7. no 15-0227
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0227 de l’ARCEP en date du 24 février 2015 modifiant la décision n° 2015-0117 en date du 3 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Laboratoire d’étude des transferts en hydrologie et environnement (LTHE) pour une expérimentation d’un radar Xport sur le site de Saint-Martin-d’Hères (38)

  8. no 15-0199
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0199 de l’ARCEP en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Centre Brest pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Finistère (29)

  9. no 15-0198
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0198 de l’ARCEP en date du 24 février 2015 modifiant la décision n° 2012-1392 en date du 6 novembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Média Stratégie pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements du Pas-de-Calais (62), des Deux-Sèvres (79) et du Territoire-de-Belfort (90)

  10. no 15-0197
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0197 de l’ARCEP en date du 24 février 2015 modifiant la décision n° 2012-1531 en date du 27 novembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association régionale d’animation pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Lozère (48)

  11. no 15-0196
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-0196 de l’ARCEP en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS RFM Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  12. no 15-0195
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0195 de l’ARCEP en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS RFM Régions pour un réseau de transport audiovisuel télévisuel du service fixe

  13. no 15-0191
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0191 de l’ARCEP en date du 24 février 2015 abrogeant la décision n° 2010-1327 en date du 14 décembre 2010, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS RFM Réseau Sud pour un réseau de transport audiovisuel sonore service fixe

  14. no 15-0190
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0190 de l’ARCEP en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Virgin Radio Régions pour un réseau de transport audiovisuel télévisuel du service fixe

  15. no 15-0189
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0189 de l’ARCEP en date du 24 février 2015 abrogeant les décisions n° 2010-1364 en date du 16 décembre 2010, n° 2011-0654 en date du 31 mai 2011, n° 2012-0624 en date du 15 mai 2012, n° 2013-1004 en date du 3 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SA Virgin Radio Réseau Sud pour un réseau de transport audiovisuel sonore service fixe