La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-0288
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0288 de l'ARCEP en date du 3 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Serinya telecom

  2. no 15-0289
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0289 de l'ARCEP en date du 3 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  3. no 15-0290
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0290 de l'ARCEP en date du 3 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP

  4. no 15-0213
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0213 de l’ARCEP en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société I.M.T.S International Microwaves Telecom Solutions pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de la Drôme (26)

  5. no 15-0212
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0212 de l’ARCEP en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Doubs (25) et du Territoire-de-Belfort (90)

  6. no 15-0211
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0211 de l’ARCEP en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Pyrénées-Atlantiques (64) et des Hautes-Pyrénées (65)

  7. no 15-0210
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0210 de l’ARCEP en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Allier (03), de la Manche (50) et du Pas-de-Calais (62)

  8. no 15-0209
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0209 de l’ARCEP en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  9. no 15-0201
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0201 de l’ARCEP en date du 24 février 2015 modifiant les décisions n° 05-0075 en date du 27 janvier 2005, n° 06-0076 en date du 21 février 2006, n° 2007-0070 en date du 25 janvier 2007, n° 2008-0080 en date du 22 janvier 2008, n° 2009-0088 en date du 10 février 2009, n° 2010-0084 en date du 19 janvier 2010, n° 2011-0069 en date du 20 janvier 2011, n° 2012-0159 en date du 7 février 2012, n° 2013-0205 en date du 12 février 2013, n° 2014-0124 en date du 4 février 2014 et n°2015-0166 en date du 10 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société française du radiotéléphone – SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain

  10. no 15-0200
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0200 de l’ARCEP en date du 24 février 2015 modifiant les décisions n° 05-0077 en date du 27 janvier 2005, n° 06-0074 en date du 21 février 2006, n° 2007-0074 en date du 25 janvier 2007, n° 2008-0084 en date du 22 janvier 2008, n° 2009-0092 en date du 10 février 2009, n° 2010-0081 en date du 19 janvier 2010, n° 2011-0065 en date du 20 janvier 2011, n° 2012-0163 en date du 7 février 2012, n° 2013-0204 en date du 12 février 2013, n° 2014-0125 en date du 4 février 2014 et n° 2015-0164 en date du 10 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bouygues Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain

  11. no 15-0208
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0208 de l’ARCEP en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne Rambouillet S associée au satellite Eutelsat 3-16E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Yvelines (78)

  12. no 15-0207
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0207 de l’ARCEP en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Vosges (88)

  13. no 15-0206
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0206 de l’ARCEP en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B)

  14. no 15-0205
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0205 de l’ARCEP en date du 24 février 2015 modifiant la décision n° 2009-0182 en date du 3 mars 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Télédiffusion de France (TDF) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Cher (18), de la Meurthe-et-Moselle (54) et de l’Ain (01)

  15. no 15-0204
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0204 de l’ARCEP en date du 24 février 2015 abrogeant la décision n° 2012-0244 en date du 28 février 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)