La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-0188
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0188 de l’ARCEP en date du 24 février 2015 abrogeant les décisions n° 2010-1363 en date du 16 décembre 2010, n° 2011-0178 en date du 8 février 2011, n° 2011-0622 en date du 24 mai 2011, n° 2013-0784 en date du 11 juin 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SA Virgin Radio Réseau Nord

  2. no 15-0187
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0187 de l’ARCEP en date du 24 février 2015 abrogeant les décisions n° 2009-0553 en date du 30 juin 2009 et n° 2009-0786 en date du 22 septembre 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société nationale de radiodiffusion Radio France pour un réseau de transport audiovisuel sonore service fixe dans les départements de la Gironde (33) et du Lot-et-Garonne (47)

  3. no 15-0186
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0186 de l’ARCEP en date du 24 février 2015 abrogeant la décision n° 2011-0620 en date du 24 mai 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Campus Grenoble pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  4. no 15-0185
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0185 de l’ARCEP en date du 24 février 2015 abrogeant la décision n° 2012-1434 en date du 13 novembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SA Vortex pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Territoire-de-Belfort (90)

  5. no 15-0237
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0237 de l’ARCEP en date du 24 février 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  6. no 15-0222
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0222 de l’ARCEP en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  7. no 15-0240
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0240 de l’ARCEP en date du 24 février 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  8. no 15-0239
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0239 de l’ARCEP en date du 24 février 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  9. no 15-0238
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0238 de l’ARCEP en date du 24 février 2015 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  10. no 15-0236
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0236 de l’ARCEP en date du 24 février 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique

  11. no 15-0233
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0233 de l’ARCEP en date du 24 février 2015 abrogeant la décision n° 2014-1521 en date du 9 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au centre hospitalier universitaire Pontchaillou pour les besoins du SAMU 35 pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département d’Ille-et-Vilaine (35)

  12. no 15-0232
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0232 de l’ARCEP en date du 24 février 2015 modifiant la décision n° 2010-1252 en date du 16 novembre 2010 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Autoroutes du sud de la France (ASF) pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes

  13. no 15-0231
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0231 de l’ARCEP en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société ArcelorMittal Atlantique et Lorraine pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Montataire (60)

  14. no 15-0226
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0226 de l’ARCEP en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société E-SIS 59/62 pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Nord (59)

  15. no 15-0225
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0225 de l’ARCEP en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Réseau de transport d’électricité (RTE), pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)