La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-0272
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0272 de l’ARCEP en date du 3 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), du Var (83) et du Vaucluse (84)

  2. no 15-0271
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0271 de l’ARCEP en date du 3 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loiret (45)

  3. no 15-0270
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0270 de l’ARCEP en date du 3 mars 2015 modifiant la décision n° 2012-1469 en date du 20 novembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loiret (45)

  4. no 15-0269
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0269 de l’ARCEP en date du 3 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Aveyron (12)

  5. no 15-0268
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0268 de l’ARCEP en date du 3 mars 2015 abrogeant les décisions n° 2011-0311 en date du 22 mars 2011 et n° 2011-0879 en date du 19 juillet 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Aveyron (12)

  6. no 15-0267
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0267 de l’ARCEP en date du 3 mars 2015 abrogeant la décision n° 2010-0831 en date du 13 juillet 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la communauté urbaine de Bordeaux pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33)

  7. no 15-0260
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0260 de l’ARCEP en date du 3 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Envergure pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)

  8. no 15-0265
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0265 de l’ARCEP en date du 3 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Eure (27) et de la Seine-Maritime (76)

  9. no 15-0264
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0264 de l’ARCEP en date du 3 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Vosges (88)

  10. no 15-0263
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0263 de l’ARCEP en date du 3 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements d’Ille-et-Vilaine (35), de la Loire-Atlantique (44) et du Maine-et-Loire (49)

  11. no 15-0262
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0262 de l’ARCEP en date du 3 mars 2015 modifiant les décisions n° 2014-1038 en date du 16 septembre 2014 et n° 2015-0081 en date du 27 janvier 2015, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Aveyron (12) et du Finistère (29)

  12. no 15-0261
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0261 de l’ARCEP en date du 3 mars 2015 modifiant la décision n° 2009-0432 en date du 14 mai 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SD-Num SAS pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47)

  13. no 15-0266
    Publication le

    Décision n° 2015-0266 de l’ARCEP en date du 3 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Hautes-Alpes (05)

  14. no 15-0286
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0286 de l'ARCEP en date du 3 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Annatel telecom

  15. no 15-0287
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0287 de l'ARCEP en date du 3 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia