La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-0315
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0315 de l'ARCEP en date du 10 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur NC Numericable

  2. no 15-0316
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0316 de l'ARCEP en date du 10 mars 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Holding 123 media corp

  3. no 15-0285
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0285 de l’ARCEP en date du 3 mars 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  4. no 15-0282
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0282 de l’ARCEP en date du 3 mars 2015 modifiant la décision n° 2013-0311 en date du 26 février 2013 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au syndicat intercommunal à la carte d’adduction d’eau potable et d’assainissement de la région d’Andres pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département du Pas-de-Calais (62)

  5. no 15-0281
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0281 de l’ARCEP en date du 3 mars 2015 modifiant la décision n° 2010-1189 en date du 4 novembre 2010 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société DHCOM pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la région Ile-de-France

  6. no 15-0280
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0280 de l’ARCEP en date du 3 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au groupement d’intérêt économique Osiris pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département de l’Isère (38)

  7. no 15-0279
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0279 de l’ARCEP en date du 3 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Consortium Stade de France pour un réseau radioélectrique indépendant établi à La Plaine Saint-Denis (93)

  8. no 15-0278
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0278 de l’ARCEP en date du 3 mars 2015 abrogeant la décision n° 2014-1304 en date du 4 novembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à l’association départementale de protection civile du Bas-Rhin (ADPC 67) pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département du Bas-Rhin (67)

  9. no 15-0277
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0277 de l’ARCEP en date du 3 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)

  10. no 15-0276
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0276 de l’ARCEP en date du 3 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier universitaire de Toulouse pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  11. no 15-0284
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0284 de l’ARCEP en date du 3 mars 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  12. no 15-0283
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0283 de l’ARCEP en date du 3 mars 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  13. no 15-0275
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0275 de l’ARCEP en date du 3 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)

  14. no 15-0274
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0274 de l’ARCEP en date du 3 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ERAM INTERSERVICES pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)

  15. no 15-0273
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0273 de l’ARCEP en date du 3 mars 2015 modifiant la décision n° 2014-1551 en date du 16 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Bas-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)