L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2015-0255 de l’ARCEP en date du 10 mars 2015 modifiant la décision n° 2010-1388 modifiée autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans les départements et collectivités d’outre-mer
Décision n° 2015-0369 de l'ARCEP en date du 26 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Communication Océan Indien
Décision n° 2015-0370 de l'ARCEP en date du 26 mars 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur BJT Partners
Décision n° 2015-0371 de l'ARCEP en date du 26 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2015-0372 de l'ARCEP en date du 26 mars 2005 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Somnus
Décision n° 2015-0373 de l'ARCEP en date du 26 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos
Décision n° 2015-0374 de l'ARCEP en date du 26 mars 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur BJT Partners
Décision n° 2015-0375 de l'ARCEP en date du 26 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP
Décision n° 2015-0235 de l’ARCEP en date du 24 février 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre, maritime ou spatial
Avis n° 2015-0003 de l’ARCEP en date du 22 janvier 2015 sur un projet d’arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
Décision n° 2015-0340 de l'ARCEP en date du 17 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mobiquithings
Décision n° 2015-0341 de l'ARCEP en date du 17 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Lebara France Limited
Avis n° 2015-0291 de l’ARCEP en date du 5 mars 2015 sur le projet de loi relatif au renseignement
Décision n° 2015-0313 de l'ARCEP en date du 10 mars 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Prodige's
Décision n° 2015-0314 de l'ARCEP en date du 10 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur NC Numericable