La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-0255
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0255 de l’ARCEP en date du 10 mars 2015 modifiant la décision n° 2010-1388 modifiée autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans les départements et collectivités d’outre-mer

  2. no 15-0369
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0369 de l'ARCEP en date du 26 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Communication Océan Indien

  3. no 15-0370
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0370 de l'ARCEP en date du 26 mars 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur BJT Partners

  4. no 15-0371
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0371 de l'ARCEP en date du 26 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  5. no 15-0372
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0372 de l'ARCEP en date du 26 mars 2005 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Somnus

  6. no 15-0373
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0373 de l'ARCEP en date du 26 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos

  7. no 15-0374
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0374 de l'ARCEP en date du 26 mars 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur BJT Partners

  8. no 15-0375
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0375 de l'ARCEP en date du 26 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP

  9. no 15-0235
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0235 de l’ARCEP en date du 24 février 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre, maritime ou spatial

  10. no 15-0003
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2015-0003 de l’ARCEP en date du 22 janvier 2015 sur un projet d’arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

  11. no 15-0340
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0340 de l'ARCEP en date du 17 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mobiquithings

  12. no 15-0341
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0341 de l'ARCEP en date du 17 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Lebara France Limited

  13. no 15-0291
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2015-0291 de l’ARCEP en date du 5 mars 2015 sur le projet de loi relatif au renseignement

  14. no 15-0313
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0313 de l'ARCEP en date du 10 mars 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Prodige's

  15. no 15-0314
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0314 de l'ARCEP en date du 10 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur NC Numericable