L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2015-0309 de l’ARCEP en date du 10 mars 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2015-0308 de l’ARCEP en date du 10 mars 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique
Décision n° 2015-0307 de l’ARCEP en date du 10 mars 2015 modifiant la décision n° 05-1151 en date du 20 décembre 2005 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Robotec pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la région Rhône-Alpes
Décision n° 2015-0306 de l’ARCEP en date du 10 mars 2015 modifiant la décision n° 2010-0397 en date du 30 mars 2010 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société nouvelle Mettam pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), des Deux-Sèvres (79) et de la Vendée (85)
Décision n° 2015-0304 de l’ARCEP en date du 10 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties au service départemental d’incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49) pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département de Maine-et-Loire (49)
Décision n° 2015-0303 de l’ARCEP en date du 10 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Loire-Atlantique (44)
Décision n° 2015-0302 de l’ARCEP en date du 10 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Radio 6 pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Nord-Pas-de-Calais (62)
Décision n° 2015-0297 de l’ARCEP en date du 10 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
Décision n° 2015-0296 de l’ARCEP en date du 10 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Martinique (972)
Décision n° 2015-0300 de l’ARCEP en date du 10 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DCNS pour une expérimentation dans la bande UHF sur le site de Saint-Nazaire (44)
Décision n° 2015-0299 de l’ARCEP en date du 10 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar MUL sur le site de Vélizy-Villacoublay – BA 107 (78)
Décision n° 2015-0298 de l’ARCEP en date du 10 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus DS SAS pour une expérimentation de drone sur le site de Saint-Lubin-de-la-Haye (28)
Décision n° 2015-0295 de l’ARCEP en date du 10 mars 2015 abrogeant la décision n° 2014-1298 en date du 4 novembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association toulonnaise pour la communication pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Var (83)
Décision n° 2015-0318 de l'ARCEP en date du 17 mars 2015 relative à la mise en place d'une enquête annuelle dans le secteur des postes
Décision n° 2015-0317 de l'ARCEP en date du 17 mars 2015 relative à la mise en place d'enquêtes dans le secteur des communications électroniques