La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-0309
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0309 de l’ARCEP en date du 10 mars 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  2. no 15-0308
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0308 de l’ARCEP en date du 10 mars 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique

  3. no 15-0307
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0307 de l’ARCEP en date du 10 mars 2015 modifiant la décision n° 05-1151 en date du 20 décembre 2005 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Robotec pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la région Rhône-Alpes

  4. no 15-0306
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0306 de l’ARCEP en date du 10 mars 2015 modifiant la décision n° 2010-0397 en date du 30 mars 2010 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société nouvelle Mettam pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), des Deux-Sèvres (79) et de la Vendée (85)

  5. no 15-0304
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0304 de l’ARCEP en date du 10 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties au service départemental d’incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49) pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département de Maine-et-Loire (49)

  6. no 15-0303
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0303 de l’ARCEP en date du 10 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Loire-Atlantique (44)

  7. no 15-0302
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0302 de l’ARCEP en date du 10 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Radio 6 pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Nord-Pas-de-Calais (62)

  8. no 15-0297
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0297 de l’ARCEP en date du 10 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  9. no 15-0296
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0296 de l’ARCEP en date du 10 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Martinique (972)

  10. no 15-0300
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0300 de l’ARCEP en date du 10 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DCNS pour une expérimentation dans la bande UHF sur le site de Saint-Nazaire (44)

  11. no 15-0299
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0299 de l’ARCEP en date du 10 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar MUL sur le site de Vélizy-Villacoublay – BA 107 (78)

  12. no 15-0298
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0298 de l’ARCEP en date du 10 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus DS SAS pour une expérimentation de drone sur le site de Saint-Lubin-de-la-Haye (28)

  13. no 15-0295
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0295 de l’ARCEP en date du 10 mars 2015 abrogeant la décision n° 2014-1298 en date du 4 novembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association toulonnaise pour la communication pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Var (83)

  14. no 15-0318
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0318 de l'ARCEP en date du 17 mars 2015 relative à la mise en place d'une enquête annuelle dans le secteur des postes

  15. no 15-0317
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0317 de l'ARCEP en date du 17 mars 2015 relative à la mise en place d'enquêtes dans le secteur des communications électroniques