L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2015-0323 de l’ARCEP en date du 17 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SNCF Réseau pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Eure-et-Loir (28) et des Yvelines (78)
Décision n° 2015-0322 de l’ARCEP en date du 17 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au groupement d’intérêt public Renater pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92) et du Val-de-Marne (94)
Décision n° 2015-0321 de l’ARCEP en date du 17 mars 2015 abrogeant les décisions n° 2011-0678 en date du 7 juin 2011, n° 2011-0742 en date du 21 juin 2011 et n° 2011-1131 en date du 4 octobre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’Ecole normale supérieure de Cachan pour un réseau indépendant du service fixe dans la région Ile-de-France
Décision n° 2015-0339 de l’ARCEP en date du 17 mars 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2015-0403 de l'ARCEP en date du 31 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Hub One
Décision n° 2015-0404 de l'ARCEP en date du 31 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Infoline
Décision n° 2015-0405 de l'ARCEP en date du 31 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur High connexion
Décision n° 2015-0311 de l’ARCEP en date du 10 mars 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2015-0301 de l’ARCEP en date du 10 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier – pôle de santé du Villeneuvois pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47)
Décision n° 2015-0310 de l’ARCEP en date du 10 mars 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime