La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-0323
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0323 de l’ARCEP en date du 17 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SNCF Réseau pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Eure-et-Loir (28) et des Yvelines (78)

  2. no 15-0322
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0322 de l’ARCEP en date du 17 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au groupement d’intérêt public Renater pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92) et du Val-de-Marne (94)

  3. no 15-0321
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0321 de l’ARCEP en date du 17 mars 2015 abrogeant les décisions n° 2011-0678 en date du 7 juin 2011, n° 2011-0742 en date du 21 juin 2011 et n° 2011-1131 en date du 4 octobre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’Ecole normale supérieure de Cachan pour un réseau indépendant du service fixe dans la région Ile-de-France

  4. no 15-0339
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0339 de l’ARCEP en date du 17 mars 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 15-0403
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0403 de l'ARCEP en date du 31 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Hub One

  6. no 15-0404
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0404 de l'ARCEP en date du 31 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Infoline

  7. no 15-0405
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0405 de l'ARCEP en date du 31 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur High connexion

  8. no 15-0405
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0405 de l'ARCEP en date du 31 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur High connexion

  9. no 15-0403
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0403 de l'ARCEP en date du 31 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Hub One

  10. no 15-0403
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0403 de l'ARCEP en date du 31 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Hub One

  11. no 15-0404
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0404 de l'ARCEP en date du 31 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Infoline

  12. no 15-0405
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0405 de l'ARCEP en date du 31 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur High connexion

  13. no 15-0311
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0311 de l’ARCEP en date du 10 mars 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 15-0301
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0301 de l’ARCEP en date du 10 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier – pôle de santé du Villeneuvois pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47)

  15. no 15-0310
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0310 de l’ARCEP en date du 10 mars 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime