La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-0334
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0334 de l’ARCEP en date du 17 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Ardennes (08)

  2. no 15-0333
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0333 de l’ARCEP en date du 17 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meuse (55)

  3. no 15-0332
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0332 de l’ARCEP en date du 17 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Doubs (25), du Haut-Rhin (68) et du Territoire-de-Belfort (90)

  4. no 15-0331
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0331 de l’ARCEP en date du 17 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAS SPM Télécom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

  5. no 15-0330
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0330 de l’ARCEP en date du 17 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer Télécom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)

  6. no 15-0329
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0329 de l’ARCEP en date du 17 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer Télécom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  7. no 15-0328
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0328 de l’ARCEP en date du 17 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  8. no 15-0327
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0327 de l’ARCEP en date du 17 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et du Val-de-Marne (94)

  9. no 15-0326
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0326 de l’ARCEP en date du 17 mars 2015 modifiant la décision n° 2015-0017 en date du 20 janvier 2015, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Val-de-Marne (94)

  10. no 15-0325
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0325 de l’ARCEP en date du 17 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus Defence and Space SAS pour la station terrienne ASVAUS 7M30 SES5 associée au satellite Sirius-5E-2 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

  11. no 15-0320
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0320 de l’ARCEP en date du 17 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DCNS pour une expérimentation du radar MRR sur le site de Saint-Nazaire (44)

  12. no 15-0338
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0338 de l’ARCEP en date du 17 mars 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  13. no 15-0337
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0337 de l’ARCEP en date du 17 mars 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  14. no 15-0336
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0336 de l’ARCEP en date du 17 mars 2015 modifiant la décision n° 2014-0993 en date du 9 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Esso raffinage pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Fos-sur-Mer (13)

  15. no 15-0335
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0335 de l’ARCEP en date du 17 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties au service départemental d’incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73) pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements de l’Isère (38), de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)