L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2015-0334 de l’ARCEP en date du 17 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Ardennes (08)
Décision n° 2015-0333 de l’ARCEP en date du 17 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meuse (55)
Décision n° 2015-0332 de l’ARCEP en date du 17 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Doubs (25), du Haut-Rhin (68) et du Territoire-de-Belfort (90)
Décision n° 2015-0331 de l’ARCEP en date du 17 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAS SPM Télécom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Décision n° 2015-0330 de l’ARCEP en date du 17 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer Télécom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)
Décision n° 2015-0329 de l’ARCEP en date du 17 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer Télécom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2015-0328 de l’ARCEP en date du 17 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2015-0327 de l’ARCEP en date du 17 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et du Val-de-Marne (94)
Décision n° 2015-0326 de l’ARCEP en date du 17 mars 2015 modifiant la décision n° 2015-0017 en date du 20 janvier 2015, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Val-de-Marne (94)
Décision n° 2015-0325 de l’ARCEP en date du 17 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus Defence and Space SAS pour la station terrienne ASVAUS 7M30 SES5 associée au satellite Sirius-5E-2 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2015-0320 de l’ARCEP en date du 17 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DCNS pour une expérimentation du radar MRR sur le site de Saint-Nazaire (44)
Décision n° 2015-0338 de l’ARCEP en date du 17 mars 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2015-0337 de l’ARCEP en date du 17 mars 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2015-0336 de l’ARCEP en date du 17 mars 2015 modifiant la décision n° 2014-0993 en date du 9 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Esso raffinage pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Fos-sur-Mer (13)
Décision n° 2015-0335 de l’ARCEP en date du 17 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties au service départemental d’incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73) pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements de l’Isère (38), de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)