La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-0350
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0350 de l’ARCEP en date du 26 mars 2015 abrogeant la décision n° 2009-0715 en date du 8 septembre 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au syndicat mixte d’étude et de développement des services et des réseaux de communications électroniques des Pays de la Loire (Gig@lis) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85)

  2. no 15-0377
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0377 de l’ARCEP en date du 26 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus DS SAS pour une expérimentation de liaisons de données embarquées sur l’aérodrome de Nîmes Garons (30) et à Elancourt (78)

  3. no 15-0376
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0376 de l’ARCEP en date du 26 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN-SAGEM pour une expérimentation du drone PATROLLER et d’un radar SELEX sur l’aérodrome de Pontoise-Cormeilles (95)

  4. no 15-0362
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0362 de l’ARCEP en date du 26 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL SE CD COM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de l’Aude (10), de la Marne (51), des Ardennes (08) et de la Haute-Marne (52)

  5. no 15-0361
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0361 de l’ARCEP en date du 26 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Saint-Antoine pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B)

  6. no 15-0360
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0360 de l’ARCEP en date du 26 mars 2015 modifiant la décision n° 2015-0190 en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Virgin Radio Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  7. no 15-0359
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0359 de l’ARCEP en date du 26 mars 2015 modifiant la décision n° 2015-0195 en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS RFM Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements du Nord (59), du Pas-de-Calais (62) et des Bouches-du-Rhône (13)

  8. no 15-0358
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0358 de l’ARCEP en date du 26 mars 2015 abrogeant la décision n° 2010-0260 en date du 23 février 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société de gestion du réseau R1 (GR 1) pour un réseau de transport audiovisuel télévisuel du service fixe dans le département du Calvados (14)

  9. no 15-0366
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0366 de l’ARCEP en date du 26 mars 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  10. no 15-0364
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0364 de l’ARCEP en date du 26 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements du Cantal (15) et de la Lozère (48)

  11. no 15-0363
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0363 de l’ARCEP en date du 26 mars 2015 abrogeant la décision n° 2011-1446 en date du 13 décembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Keolis Lorient pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Morbihan (56)

  12. no 15-0368
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0368 de l’ARCEP en date du 26 mars 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  13. no 15-0367
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0367 de l’ARCEP en date du 26 mars 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  14. no 15-0059
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0059 de l’ARCEP en date du 27 janvier 2015 modifiant la composition du comité de l’interconnexion et de l’accès

  15. no 15-0347
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0347 de l’ARCEP en date du 26 mars 2015 relative à la création et aux attributions initiales des préfixes RIO fixes