La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-0421
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0421 de l'ARCEP en date du 7 avril 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Social network development à l'opérateur Gibmedia

  2. no 15-0423
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0423 de l'ARCEP en date du 7 avril 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Equant France

  3. no 15-0422
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0422 de l'ARCEP en date du 7 avril 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ivolea

  4. no 15-0426
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0426 de l'ARCEP en date du 7 avril 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Bee Technology

  5. no 15-0425
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0425 de l'ARCEP en date du è avril 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Holding 123 media corp

  6. no 15-0424
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0424 de l'ARCEP en date du 7 avril 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment

  7. no 15-0348
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0348 de l’ARCEP en date du 26 mars 2015 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

  8. no 15-0353
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0353 de l’ARCEP en date du 26 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  9. no 15-0365
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0365 de l’ARCEP en date du 26 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au conseil général du Jura pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Jura (39)

  10. no 15-0357
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0357 de l’ARCEP en date du 26 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Calvados (14)

  11. no 15-0356
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0356 de l’ARCEP en date du 26 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Ardennes (08)

  12. no 15-0355
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0355 de l’ARCEP en date du 26 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nivertel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Nièvre (58)

  13. no 15-0354
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0354 de l’ARCEP en date du 26 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Hautes-Pyrénées Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Hautes-Pyrénées (65)

  14. no 15-0352
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0352 de l’ARCEP en date du 26 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société S@rtel pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  15. no 15-0351
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0351 de l’ARCEP en date du 26 mars 2015 modifiant la décision n° 2006-0957 en date du 19 septembre 2006 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société S@rtel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Sarthe (72)