L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2015-0421 de l'ARCEP en date du 7 avril 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Social network development à l'opérateur Gibmedia
Décision n° 2015-0423 de l'ARCEP en date du 7 avril 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Equant France
Décision n° 2015-0422 de l'ARCEP en date du 7 avril 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ivolea
Décision n° 2015-0426 de l'ARCEP en date du 7 avril 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Bee Technology
Décision n° 2015-0425 de l'ARCEP en date du è avril 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Holding 123 media corp
Décision n° 2015-0424 de l'ARCEP en date du 7 avril 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment
Décision n° 2015-0348 de l’ARCEP en date du 26 mars 2015 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles
Décision n° 2015-0353 de l’ARCEP en date du 26 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2015-0365 de l’ARCEP en date du 26 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au conseil général du Jura pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Jura (39)
Décision n° 2015-0357 de l’ARCEP en date du 26 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Calvados (14)
Décision n° 2015-0356 de l’ARCEP en date du 26 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Ardennes (08)
Décision n° 2015-0355 de l’ARCEP en date du 26 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nivertel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Nièvre (58)
Décision n° 2015-0354 de l’ARCEP en date du 26 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Hautes-Pyrénées Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Hautes-Pyrénées (65)
Décision n° 2015-0352 de l’ARCEP en date du 26 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société S@rtel pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2015-0351 de l’ARCEP en date du 26 mars 2015 modifiant la décision n° 2006-0957 en date du 19 septembre 2006 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société S@rtel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Sarthe (72)