La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-0396
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0396 de l’ARCEP en date du 31 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CLS Rémy Cointreau pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Charente (16)

  2. no 15-0385
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0385 de l’ARCEP en date du 31 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association guadeloupéenne de défense et de valorisation du patrimoine historique, culturel et de l’environnement dite Radio Galbas pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)

  3. no 15-0384
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0384 de l’ARCEP en date du 31 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL RBI Radio Basses Internationale pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)

  4. no 15-0383
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0383 de l’ARCEP en date du 31 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Médiaclair pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)

  5. no 15-0382
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0382 de l’ARCEP en date du 31 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Cosmique One pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)

  6. no 15-0381
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0381 de l’ARCEP en date du 31 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association parti libéral modéré (APLM) pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)

  7. no 15-0380
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0380 de l’ARCEP en date du 31 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’Association Antilles Infos Sports Santé Environnement (AISSE) pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)

  8. no 15-0388
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0388 de l’ARCEP en date du 31 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Fréquence ZNR pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)

  9. no 15-0387
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0387 de l’ARCEP en date du 31 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Kalpata 65-7 Radio Saphir FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)

  10. no 15-0386
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0386 de l’ARCEP en date du 31 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Madras pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)

  11. no 15-0393
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0393 de l’ARCEP en date du 31 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  12. no 15-0392
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0392 de l’ARCEP en date du 31 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ain (01) et de l’Isère (38)

  13. no 15-0391
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0391 de l’ARCEP en date du 31 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer Télécom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guyane (973)

  14. no 15-0390
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0390 de l’ARCEP en date du 31 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974)

  15. no 15-0389
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-0389 de l’ARCEP en date du 31 mars 2015 modifiant les décisions n° 2010-0636 et n° 2010-0637 en date du 10 juin 2010, n° 2010-1088 en date du 7 octobre 2010, n° 2011-0490 en date du 5 mai 2011, n° 2011-1220 en date du 18 octobre 2011, n° 2011-1414 en date du 6 décembre 2011, n° 2012-0338 en date du 13 mars 2012, n° 2012-0510 en date du 24 avril 2012, n° 2012-1641 en date du 18 décembre 2012, n° 2013-0533 en date du 16 avril 2013 et n° 2013-0635 en date du 16 mai 2013 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976)