L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2015-0409 de l’ARCEP en date du 7 avril 2015 abrogeant la décision n° 2015-0175 en date du 10 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Radio 6 pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)
Décision n° 2015-0408 de l’ARCEP en date du 7 avril 2015 abrogeant la décision n° 2012-0426 en date du 3 avril 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à Monsieur Guy Lerisson pour un réseau indépendant du service fixe par satellite en France métropolitaine
Décision n° 2015-0420 de l’ARCEP en date du 7 avril 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2015-0419 de l’ARCEP en date du 7 avril 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2015-0418 de l’ARCEP en date du 7 avril 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2015-0417 de l’ARCEP en date du 7 avril 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique
Décision n° 2015-0319 de l'ARCEP en date du 17 mars 2015 autorisant la société BREST COURRIER à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
Décision n° 2015-0395 de l’ARCEP en date du 31 mars 2015 abrogeant la décision n° 2010-0151 en date du 2 février 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier de La Rochelle pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)
Décision n° 2015-0394 de l’ARCEP en date du 31 mars 2015 abrogeant la décision n° 2009-0019 en date du 13 janvier 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier de Langres pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Marne (52)
Décision n° 2015-0402 de l’ARCEP en date du 31 mars 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2015-0401 de l’ARCEP en date du 31 mars 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2015-0400 de l’ARCEP en date du 31 mars 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2014-0399 de l’ARCEP en date du 31 mars 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2015-0398 de l’ARCEP en date du 31 mars 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique
Décision n° 2015-0397 de l’ARCEP en date du 31 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société d’aménagement de la Plagne pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)