La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-0409
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0409 de l’ARCEP en date du 7 avril 2015 abrogeant la décision n° 2015-0175 en date du 10 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Radio 6 pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)

  2. no 15-0408
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0408 de l’ARCEP en date du 7 avril 2015 abrogeant la décision n° 2012-0426 en date du 3 avril 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à Monsieur Guy Lerisson pour un réseau indépendant du service fixe par satellite en France métropolitaine

  3. no 15-0420
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0420 de l’ARCEP en date du 7 avril 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  4. no 15-0419
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0419 de l’ARCEP en date du 7 avril 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  5. no 15-0418
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0418 de l’ARCEP en date du 7 avril 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  6. no 15-0417
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0417 de l’ARCEP en date du 7 avril 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique

  7. no 15-0319
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0319 de l'ARCEP en date du 17 mars 2015 autorisant la société BREST COURRIER à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

  8. no 15-0395
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0395 de l’ARCEP en date du 31 mars 2015 abrogeant la décision n° 2010-0151 en date du 2 février 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier de La Rochelle pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)

  9. no 15-0394
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0394 de l’ARCEP en date du 31 mars 2015 abrogeant la décision n° 2009-0019 en date du 13 janvier 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier de Langres pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Marne (52)

  10. no 15-0402
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0402 de l’ARCEP en date du 31 mars 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  11. no 15-0401
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0401 de l’ARCEP en date du 31 mars 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  12. no 15-0400
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0400 de l’ARCEP en date du 31 mars 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  13. no 15-0399
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-0399 de l’ARCEP en date du 31 mars 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  14. no 15-0398
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0398 de l’ARCEP en date du 31 mars 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique

  15. no 15-0397
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0397 de l’ARCEP en date du 31 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société d’aménagement de la Plagne pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)