L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 2015-0489 de l'ARCEP en date du 21 avril 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Afone Infrastructure
Décision n° 2015-0490 de l'ARCEP en date du 21 avril 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Guyane networks
Décision n° 2015-0324 de l’ARCEP en date du 17 mars 2015 abrogeant la décision n° 2012-1115 en date du 11 septembre 2012 portant rectification de la décision n° 2011-0670 en date du 7 juin 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la banque française commerciale de l’Océan Indien pour la station terrienne de S Denis associée au satellite Intelsat6 62E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2015-0451 de l'ARCEP en date du 14 avril attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ynover telecom
Décision n° 2015-0452 de l'ARCEP en date du 14 avril 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sogeprom
Décision n° 2014-0453 de l'ARCEP en date du 14 avril 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2015-0454 de l'ARCEP en date du 14 avril 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sogeprom
Décision n° 2015-0455 de l'ARCEP en date du 14 avril 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Capacom
Décision n° 2015-0414 de l’ARCEP en date du 7 avril 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2015-0413 de l’ARCEP en date du 7 avril 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer Télécom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Martinique (972)
Décision n° 2015-0415 de l’ARCEP en date du 7 avril 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)
Décision n° 2015-0412 de l’ARCEP en date du 7 avril 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour une expérimentation sur le site de Blagnac (31)
Décision n° 2015-0416 de l’ARCEP en date du 7 avril 2015 modifiant l’autorisation d’utilisation de fréquences assignées délivrée à la société SITA pour son réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique
Décision n° 2015-0411 de l’ARCEP en date du 7 avril 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SNCF Réseau pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Val-d’Oise (95)
Décision n° 2015-0410 de l’ARCEP en date du 7 avril 2015 modifiant la décision n° 2013-1452 en date du 3 décembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Réseau de transport d’électricité (RTE) pour un réseau indépendant du service fixe