La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-0489
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0489 de l'ARCEP en date du 21 avril 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Afone Infrastructure

  2. no 15-0490
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0490 de l'ARCEP en date du 21 avril 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Guyane networks

  3. no 15-0324
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0324 de l’ARCEP en date du 17 mars 2015 abrogeant la décision n° 2012-1115 en date du 11 septembre 2012 portant rectification de la décision n° 2011-0670 en date du 7 juin 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la banque française commerciale de l’Océan Indien pour la station terrienne de S Denis associée au satellite Intelsat6 62E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de La Réunion (974)

  4. no 15-0451
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0451 de l'ARCEP en date du 14 avril attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ynover telecom

  5. no 15-0452
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0452 de l'ARCEP en date du 14 avril 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sogeprom

  6. no 15-0453
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-0453 de l'ARCEP en date du 14 avril 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  7. no 15-0454
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0454 de l'ARCEP en date du 14 avril 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sogeprom

  8. no 15-0455
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0455 de l'ARCEP en date du 14 avril 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Capacom

  9. no 15-0414
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0414 de l’ARCEP en date du 7 avril 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  10. no 15-0413
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0413 de l’ARCEP en date du 7 avril 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer Télécom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Martinique (972)

  11. no 15-0415
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0415 de l’ARCEP en date du 7 avril 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)

  12. no 15-0412
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0412 de l’ARCEP en date du 7 avril 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour une expérimentation sur le site de Blagnac (31)

  13. no 15-0416
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0416 de l’ARCEP en date du 7 avril 2015 modifiant l’autorisation d’utilisation de fréquences assignées délivrée à la société SITA pour son réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique

  14. no 15-0411
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0411 de l’ARCEP en date du 7 avril 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SNCF Réseau pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Val-d’Oise (95)

  15. no 15-0410
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0410 de l’ARCEP en date du 7 avril 2015 modifiant la décision n° 2013-1452 en date du 3 décembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Réseau de transport d’électricité (RTE) pour un réseau indépendant du service fixe