La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-0573
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0573 de l'ARCEP en date du 5 mai 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Axialys

  2. no 15-0560
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0560 de l'ARCEP en date du 5 mai 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Afone à l'opérateur Afone Infrastructure

  3. no 15-0561
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0561 de l'ARCEP en date du 5 mai 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur M Target

  4. no 15-0562
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0562 de l'ARCEP en date du 5 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP

  5. no 15-0563
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0563 de l'ARCEP en date du 5 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  6. no 15-0564
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0564 de l'ARCEP en date du 5 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Halys

  7. no 15-0565
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0565 de l'ARCEP en date du 5 mai 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Afone

  8. no 15-0566
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0566 de l'ARCEP en date du 5 mai 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Géolocalisation développement électronique et vidéo surveillance

  9. no 15-0567
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0567 de l'ARCEP en date du 5 mai 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Holding 123 media corp

  10. no 15-0568
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0568 de l'ARCEP en date du 5 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Serveurcom

  11. no 14-1322
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2014-1322 de l’ARCEP en date du 6 novembre 2014 sur la demande d’autorisation d’exploitation d’assignations de fréquences formulée par la société Airbus Defence & Space SAS auprès de l’Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire héliosynchrone

  12. no 15-0346
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0346 de l’ARCEP en date du 21 avril 2015 fixant l’évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour l’année 2013

  13. no 15-0486
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0486 de l'ARCEP en date du 21 avril 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Equant France

  14. no 15-0487
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0487 de l'ARCEP en date du 21 avril 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie

  15. no 15-0488
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0488 de l'ARCEP en date du 21 avril 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur M Target