La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-0610
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0610 de l'ARCEP en date du 19 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Guyacom

  2. no 15-0611
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0611 de l'ARCEP en date du 19 mai 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Holding 123 media corp à l'opérateur Sogeprom

  3. no 15-0612
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0612 de l'ARCEP en date du 19 mai attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange Caraïbe

  4. no 15-0613
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0613 de l'ARCEP en date du 19 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Senso telecom

  5. no 15-0614
    Publication le

    Décision n° 2014-0614 de l'ARCEP en date du 19 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment

  6. no 15-0608
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0608 de l'ARCEP en date du 19 mai 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Holding 123 media à l'opérateur Sogeprom

  7. no 14-1399
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-1399 de l'ARCEP en date du 27 novembre 2014 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d'un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile, au titre de l'année 2013

  8. no 14-1398
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-1398 de l'ARCEP en date du 27 novembre 2014 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d'un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile, au titre de l'année 2012

  9. no 15-0588
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0588 de l'ARCEP en date du 12 mai 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange à l'opérateur Prodige's

  10. no 15-0589
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0589 de l'ARCEP en date du 12 mai 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment

  11. no 15-0590
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0590 de l'ARCEP en date du 12 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia

  12. no 15-0569
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0569 de l'ARCEP en date du 5 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Tel-on

  13. no 15-0570
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0570 de l'ARCEP en date du 5 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  14. no 15-0571
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0571 de l'ARCEP en date du 5 mai 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Holding 123 media corp

  15. no 15-0572
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0572 de l'ARCEP en date du 5 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Completel