L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2015-0610 de l'ARCEP en date du 19 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Guyacom
Décision n° 2015-0611 de l'ARCEP en date du 19 mai 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Holding 123 media corp à l'opérateur Sogeprom
Décision n° 2015-0612 de l'ARCEP en date du 19 mai attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange Caraïbe
Décision n° 2015-0613 de l'ARCEP en date du 19 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Senso telecom
Décision n° 2014-0614 de l'ARCEP en date du 19 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment
Décision n° 2015-0608 de l'ARCEP en date du 19 mai 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Holding 123 media à l'opérateur Sogeprom
Décision n° 2014-1399 de l'ARCEP en date du 27 novembre 2014 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d'un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile, au titre de l'année 2013
Décision n° 2014-1398 de l'ARCEP en date du 27 novembre 2014 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d'un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile, au titre de l'année 2012
Décision n° 2015-0588 de l'ARCEP en date du 12 mai 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange à l'opérateur Prodige's
Décision n° 2015-0589 de l'ARCEP en date du 12 mai 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment
Décision n° 2015-0590 de l'ARCEP en date du 12 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia
Décision n° 2015-0569 de l'ARCEP en date du 5 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Tel-on
Décision n° 2015-0570 de l'ARCEP en date du 5 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2015-0571 de l'ARCEP en date du 5 mai 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Holding 123 media corp
Décision n° 2015-0572 de l'ARCEP en date du 5 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Completel