L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2015-0435 de l’ARCEP en date du 14 avril 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL SE CD Com pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de la Marne (51) et de l’Aisne (02)
Décision n° 2015-0434 de l’ARCEP en date du 14 avril 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL SVC Production pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Vosges (88)
Décision n° 2015-0433 de l’ARCEP en date du 14 avril 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société coopérative de production SCOP RVM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Ardennes (08)
Décision n° 2015-0432 de l’ARCEP en date du 14 avril 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Canal Star pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Ariège (09)
Décision n° 2015-0431 de l’ARCEP en date du 14 avril 2015 abrogeant la décision n° 2010-1034 en date du 21 septembre 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio La Gabrielle FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guyane (973)
Décision n° 2015-0430 de l’ARCEP en date du 14 avril 2015 abrogeant la décision n° 2012-0023 en date du 17 janvier 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Collines FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Deux-Sèvres (79)
Décision n° 2015-0448 de l’ARCEP en date du 14 avril 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2015-0447 de l’ARCEP en date du 14 avril 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2015-0446 de l’ARCEP en date du 14 avril 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2015-0445 de l’ARCEP en date du 14 avril 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique
Décision n° 2015-0441 de l’ARCEP en date du 14 avril 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la DREAL Aquitaine pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Gironde (33) et des Hautes-Pyrénées (65)
Décision n° 2015-0440 de l’ARCEP en date du 14 avril 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Ardèche pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)
Décision n° 2015-0439 de l’ARCEP en date du 14 avril 2015 modifiant la décision n° 2013-1452 en date du 3 décembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Réseau de transport d’électricité (RTE) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)
Décision n° 2015-0614 de l'ARCEP en date du 19 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment
Décision n° 2015-0609 de l'ARCEP en date du 19 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications