La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-0435
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0435 de l’ARCEP en date du 14 avril 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL SE CD Com pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de la Marne (51) et de l’Aisne (02)

  2. no 15-0434
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0434 de l’ARCEP en date du 14 avril 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL SVC Production pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Vosges (88)

  3. no 15-0433
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0433 de l’ARCEP en date du 14 avril 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société coopérative de production SCOP RVM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Ardennes (08)

  4. no 15-0432
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0432 de l’ARCEP en date du 14 avril 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Canal Star pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Ariège (09)

  5. no 15-0431
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0431 de l’ARCEP en date du 14 avril 2015 abrogeant la décision n° 2010-1034 en date du 21 septembre 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio La Gabrielle FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guyane (973)

  6. no 15-0430
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0430 de l’ARCEP en date du 14 avril 2015 abrogeant la décision n° 2012-0023 en date du 17 janvier 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Collines FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Deux-Sèvres (79)

  7. no 15-0448
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0448 de l’ARCEP en date du 14 avril 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  8. no 15-0447
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0447 de l’ARCEP en date du 14 avril 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  9. no 15-0446
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0446 de l’ARCEP en date du 14 avril 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  10. no 15-0445
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0445 de l’ARCEP en date du 14 avril 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique

  11. no 15-0441
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0441 de l’ARCEP en date du 14 avril 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la DREAL Aquitaine pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Gironde (33) et des Hautes-Pyrénées (65)

  12. no 15-0440
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0440 de l’ARCEP en date du 14 avril 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Ardèche pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)

  13. no 15-0439
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0439 de l’ARCEP en date du 14 avril 2015 modifiant la décision n° 2013-1452 en date du 3 décembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Réseau de transport d’électricité (RTE) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)

  14. no 15-0614
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0614 de l'ARCEP en date du 19 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment

  15. no 15-0609
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0609 de l'ARCEP en date du 19 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications