L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2015-0469 de l’ARCEP en date du 21 avril 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Rhône (69)
Décision n° 2015-0468 de l’ARCEP en date du 21 avril 2015 modifiant la décision n° 2015-0356 en date du 26 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Ardennes (08)
Décision n° 2015-0473 de l’ARCEP en date du 21 avril 2015 abrogeant la décision n° 2014-1472 en date du 2 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au centre hospitalier de Charleville-Mézières pour les besoins du SAMU 08 pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département des Ardennes (08)
Décision n° 2015-0467 de l’ARCEP en date du 21 avril 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au corps des gardes-frontières (DGD) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Doubs (25) et la Suisse
Décision n° 2015-0466 de l’ARCEP en date du 21 avril 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville du Havre pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)
Décision n° 2015-0465 de l’ARCEP en date du 21 avril 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04)
Décision n° 2015-0464 de l’ARCEP en date du 21 avril 2015 modifiant les décisions n° 06-1079 en date du 24 octobre 2006, n° 2007-0800 en date du 18 septembre 2007 et n° 2009-0576 en date du 7 juillet 2009 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2015-0463 de l’ARCEP en date du 21 avril 2015 modifiant les décisions n° 2011-0059 en date du 20 janvier 2011, n° 2012-1568 en date du 4 décembre 2012, n° 2013-0288 en date du 26 février 2013, n° 2013-0620 en date du 16 mai 2013, n° 2013-1025 en date du 3 septembre 2013, n° 2013-1029 en date du 3 septembre 2013 et n° 2014-1553 en date du 16 décembre 2014 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements du Cher (18) et de la Guadeloupe (971)
Décision n° 2015-0462 de l’ARCEP en date du 21 avril 2015 abrogeant les décisions n° 05-0245 en date du 17 mars 2005 et n° 2010-0703 en date du 22 juin 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Bordeaux pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33)
Décision n° 2015-0443 de l’ARCEP en date du 14 avril 2015 modifiant la décision n° 2011-1008 en date du 13 septembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer Télécom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2015-0442 de l’ARCEP en date du 14 avril 2015 modifiant la décision n° 2011-1319 en date du 8 novembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Gard (30) et de l’Hérault (34)
Décision n° 2015-0444 de l’ARCEP en date du 14 avril 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer Télécom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2015-0437 de l’ARCEP en date du 14 avril 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation du radar SHORAR sur la base aérienne de Villacoublay (78) et les aéroports de Châteauroux-Centre (36) et de Bourges(18)
Décision n° 2015-0436 de l’ARCEP en date du 14 avril 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société VDL pour un réseau expérimental du service fixe dans le département du Rhône (69)
Décision n° 2015-0438 de l’ARCEP en date du 14 avril 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus Defence & Space GmbH pour une expérimentation d’un radar Spexer sur le site de Neuville-les-Dieppe (76)