La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-0483
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0483 de l’ARCEP en date du 21 avril 2015 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  2. no 15-0482
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0482 de l’ARCEP en date du 21 avril 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  3. no 15-0481
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0481 de l’ARCEP en date du 21 avril 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société SQYBUS pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Trappes (78)

  4. no 15-0478
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0478 de l’ARCEP en date du 21 avril 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Cardin travaux publics pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département d’Ille-et-Vilaine (35)

  5. no 15-0477
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0477 de l’ARCEP en date du 21 avril 2015 abrogeant la décision n° 2013-0938 en date du 16 juillet 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Keolis Lyon pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur l’agglomération lyonnaise (69)

  6. no 15-0476
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0476 de l’ARCEP en date du 21 avril 2015 modifiant la décision n° 2012-1232 en date du 2 octobre 2012 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à Rennes Métropole pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans l’agglomération rennaise (35)

  7. no 15-0475
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0475 de l’ARCEP en date du 21 avril 2015 modifiant la décision n° 2011-0408 en date du 14 avril 2011 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au centre hospitalier régional de Marseille pour les besoins du SAMU 13 pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  8. no 15-0474
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0474 de l’ARCEP en date du 21 avril 2015 modifiant la décision n° 2012-0149 en date du 2 février 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société congrès et expositions de Bordeaux pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Bordeaux (33)

  9. no 15-0459
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0459 de l’ARCEP en date du 21 avril 2015 modifiant la décision n° 2012-1651 en date du 18 décembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Emotion FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  10. no 15-0461
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0461 de l’ARCEP en date du 21 avril 2015 abrogeant la décision n° 2011-1039 en date du 20 septembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SEMITRAT pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Indre-et-Loire (37)

  11. no 15-0480
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0480 de l’ARCEP en date du 21 avril 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Airbus Defence and Space pour un réseau radioélectrique temporaire LTE à Toulouse (31)

  12. no 15-0472
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0472 de l’ARCEP en date du 21 avril 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Weather Measures pour une expérimentation d’un radar pluviométrique sur le site de Montoldre (03)

  13. no 15-0471
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0471 de l’ARCEP en date du 21 avril 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DCNS pour une expérimentation en bandes HF sur le site de Saint-Nazaire (44)

  14. no 15-0470
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0470 de l’ARCEP en date du 21 avril 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus DS SAS pour une expérimentation d’un drone sur le site d’Alençon (61)

  15. no 15-0460
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0460 de l’ARCEP en date du 21 avril 2015 modifiant la décision 2015-0298 en date du 10 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus DS SAS pour une expérimentation de drone sur le site de Saint-Lubin-de-la-Haye (28)