L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2015-0521 de l’ARCEP en date du 5 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Service National des Oléoducs Interalliés pour un réseau indépendant du service fixe par satellite dans en France métropolitaine
Décision n° 2015-0520 de l’ARCEP en date du 5 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au conseil général du Bas-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)
Décision n° 2015-0519 de l’ARCEP en date du 5 mai 2015 modifiant la décision n° 2012-0255 en date du 28 février 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier régional universitaire de Lille pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Nord (59)
Décision n° 2015-0511 de l’ARCEP en date du 5 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société LCDC Telecoms pour la station terrienne Morsang Seine IS14 associée au satellite USASAT-25D d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de l’Essonne (91)
Décision n° 2015-0510 de l’ARCEP en date du 5 mai 2015 abrogeant la décision n° 06-0698 en date du 11 juillet 2006 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société LCDC Telecoms pour la station terrienne de Courcouronnes associée au satellite USASAT-60C d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de l’Essonne (91)
Décision n° 2015-0518 de l’ARCEP en date du 5 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement centre pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Allier (03), de la Loire (42), de la Haute-Loire (43), de la Nièvre (58) et du Puy-de-Dôme (63)
Décision n° 2015-0517 de l’ARCEP en date du 5 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Hautes-Alpes (05), de l’Aveyron (12), de la Corrèze (19), de la Gironde (33) et de la Nièvre (58)
Décision n° 2015-0516 de l’ARCEP en date du 5 mai 2015 modifiant la décision n° 05-0705 en date du 26 juillet 2005 modifiant l’autorisation d’utilisation de fréquences délivrée au ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer pour les besoins des directions départementales de l’équipement des Hautes-Alpes (05), de l’Aveyron (12), de la Corrèze (19), de la Loire (42), de la Haute-Loire (43), du Loiret (45), de la Nièvre (58), du Puy-de-Dôme (63), des Pyrénées-Orientales (66) et du Rhône (69) pour son réseau radioélectrique indépendant du service fixe sur le territoire métropolitain
Décision n° 2015-0515 de l’ARCEP en date du 5 mai 2015 abrogeant la décision n° 05-0973 en date du 8 novembre 2005 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer pour les besoins de la direction départementale de l’équipement du Puy-de-Dôme pour un réseau radioélectrique indépendant du service fixe dans le département du Puy-de-Dôme (63)
Décision n° 2015-0514 de l’ARCEP en date du 5 mai 2015 abrogeant la décision n° 2010-1223 en date du 16 novembre 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la direction départementale des territoires pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74)
Décision n° 2015-0513 de l’ARCEP en date du 5 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société LCDC Telecoms pour la station terrienne Morsang Seine IS901 associée au satellite INTELSAT9 342E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de l’Essonne (91)
Décision n° 2015-0512 de l’ARCEP en date du 5 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société LCDC Telecoms pour la station terrienne Morsang Seine IS20 associée au satellite USASAT-60C d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de l’Essonne (91)
Décision n° 2015-0485 de l’ARCEP en date du 21 avril 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2015-0484 de l’ARCEP en date du 21 avril 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2015-0479 de l’ARCEP en date du 21 avril 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à l’association de l’union départementale des premiers secours 35 (UDPS 35) pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département d’Ille-et-Vilaine (35)