L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2015-0529 de l’ARCEP en date du 5 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société électricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements du Cantal (15) et du Lot (46)
Décision n° 2015-0528 de l’ARCEP en date du 5 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Haute-Garonne (31) et du Tarn (81)
Décision n° 2015-0553 de l’ARCEP en date du 5 mai 2015 abrogeant la décision n° 2007-0731 en date du 4 septembre 2007 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Francilienne de communication pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur la région Ile-de-France
Décision n° 2015-0552 de l’ARCEP en date du 5 mai 2015 abrogeant la décision n° 2014-0040 en date du 7 janvier 2014 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au département de la Haute-Savoie pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département de la Haute-Savoie (74)
Décision n° 2015-0551 de l’ARCEP en date du 5 mai 2015 modifiant la décision n° 2014-1520 en date du 9 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au centre hospitalier régional de Nice pour les besoins du SAMU 06 pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83)
Décision n° 2015-0550 de l’ARCEP en date du 5 mai 2015 modifiant la décision n° 2014-1516 en date du 9 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au centre hospitalier d’Angoulême pour les besoins du SAMU 16 pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département de la Charente (16)
Décision n° 2015-0532 de l’ARCEP en date du 5 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange communications SA pour un réseau transfrontalier du service fixe dans le département de l’Ain (01) et la Suisse
Décision n° 2015-0531 de l’ARCEP en date du 5 mai 2015 modifiant la décision n° 2014-0884 en date du 28 juillet 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société McKay Brothers International SA pour un réseau transfrontalier du service fixe dans le département du Nord (59) et la Belgique
Décision n° 2015-0530 de l’ARCEP en date du 5 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société électricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Hautes-Pyrénées (65)
Décision n° 2015-0527 de l’ARCEP en date du 5 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société électricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2015-0526 de l’ARCEP en date du 5 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société électricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Aveyron (12) et de la Lozère (48)
Décision n° 2015-0525 de l’ARCEP en date du 5 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Drôme (26) et de l’Isère (38)
Décision n° 2015-0524 de l’ARCEP en date du 5 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF Réseau pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loir-et-Cher (41)
Décision n° 2015-0523 de l’ARCEP en date du 5 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Savoie (73) et de l’Isère (38)
Décision n° 2015-0522 de l’ARCEP en date du 5 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF Réseau pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Yvelines (78) et du Val-d’Oise (95)