La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-0540
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0540 de l’ARCEP en date du 5 mai 2015 modifiant les décisions n° 2015-0327 en date du 17 mars 2015, n° 2015-0328 en date du 17 mars 2015 et n° 2015-0393 en date du 31 mars 2015, attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  2. no 15-0539
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0539 de l’ARCEP en date du 5 mai 2015 modifiant les décisions n° 2013-0322 en date du 12 mars 2013 et n° 2013-1279 en date du 22 octobre 2013 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Custom Connect MW BV pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)

  3. no 15-0538
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0538 de l’ARCEP en date du 5 mai 2015 modifiant les décisions n° 06-0957 en date du 19 septembre 2006 et n° 2008-0078 en date du 22 janvier 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société S@rtel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Sarthe (72)

  4. no 15-0537
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0537 de l’ARCEP en date du 5 mai 2015 abrogeant la décision n° 2015-0352 en date du 26 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société S@rtel pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  5. no 15-0536
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0536 de l’ARCEP en date du 5 mai 2015 modifiant la décision n° 2007-0364 en date du 16 avril 2007 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société I.M.T.S International Microwaves Telecom Solutions pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85)

  6. no 15-0535
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0535 de l’ARCEP en date du 5 mai 2015 modifiant la décision n° 2012-1215 en date du 2 octobre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Global Connect BV pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)

  7. no 15-0509
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0509 de l’ARCEP en date du 5 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales Air Systems pour une expérimentation des radars Squire et GO12 sur le site de Limours (91)

  8. no 15-0508
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0508 de l’ARCEP en date du 5 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées pour un radar météo sur le site de Champs sur Marne (77)

  9. no 15-0507
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0507 de l’ARCEP en date du 5 mai 2015 modifiant la décision n° 2015-0190 en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAS Virgin radio Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54)

  10. no 15-0559
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0559 de l’ARCEP en date du 5 mai 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  11. no 15-0558
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0558 de l’ARCEP en date du 5 mai 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  12. no 15-0557
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0557 de l’ARCEP en date du 5 mai 2015 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  13. no 15-0556
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0556 de l’ARCEP en date du 5 mai 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  14. no 15-0555
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0555 de l’ARCEP en date du 5 mai 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre, maritime ou spatial

  15. no 15-0554
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0554 de l’ARCEP en date du 5 mai 2015 abrogeant la décision n° 2010-0583 en date du 18 mai 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Keolis Lyon pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Lyon (69)