L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2015-0577 de l’ARCEP en date du 12 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar GM60 sur la base aérienne 107 de Vélizy-Villacoublay (78)
Décision n° 2015-0587 de l’ARCEP en date du 12 mai 2015 modifiant la décision 2015-0470 en date du 21 avril 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus DS SAS pour une expérimentation de drone sur le site d’Alençon (61)
Décision n° 2015-0578 de l’ARCEP en date du 12 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales Air Systems pour une expérimentation d’un radar GM200 sur le site de Neuville-Les-Dieppe (76)
Décision n° 2015-0581 de l’ARCEP en date du 12 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2015-0549 de l’ARCEP en date du 5 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au conseil général du Jura pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Jura (39)
Décision n° 2015-0548 de l’ARCEP en date du 5 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ADTIM pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de la Drôme (26)
Décision n° 2015-0547 de l’ARCEP en date du 5 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Hautes-Pyrénées Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Hautes-Pyrénées (65)
Décision n° 2015-0546 de l’ARCEP en date du 5 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nivertel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Nièvre (58)
Décision n° 2015-0545 de l’ARCEP en date du 5 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Maine-et-Loire (49) et de la Vendée (85)
Décision n° 2015-0544 de l’ARCEP en date du 5 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Cantal (15), de la Corrèze (19) et du Puy-de-Dôme (63)
Décision n° 2015-0543 de l’ARCEP en date du 5 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Vaucluse (84) et du Gard (30)
Décision n° 2015-0542 de l’ARCEP en date du 5 mai 2015 modifiant la décision n°2007-0414 en date du 3 mai 2007 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Télédiffusion de France (TDF) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Vaucluse (84)
Décision n° 2015-0534 de l’ARCEP en date du 5 mai 2015 modifiant la décision n° 2013-0840 en date du 25 juin 2013, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Expertmédia pour la station terrienne Fréjus 6 associée au satellite Kupon-1M d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Var (83)
Décision n° 2015-0533 de l’ARCEP en date du 5 mai 2015 abrogeant la décision n° 2008-1238 en date du 13 novembre 2008, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Expertmédia pour la station terrienne Antibes VSAT1 associée au satellite Intelsat7 57E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Alpes-Maritimes (06)
Décision n° 2015-0541 de l’ARCEP en date du 5 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine