La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-0602
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0602 de l’ARCEP en date du 19 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Transports publics genevois pour un réseau transfrontalier du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74) et la Suisse

  2. no 15-0601
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0601 de l’ARCEP en date du 19 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Saintes pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)

  3. no 15-0600
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0600 de l’ARCEP en date du 19 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Tefal SAS pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74)

  4. no 15-0599
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0599 de l’ARCEP en date du 19 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville du Havre pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)

  5. no 15-0597
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0597 de l’ARCEP en date du 19 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la compagnie de chauffage intercommunal de l’agglomération grenobloise pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  6. no 15-0586
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0586 de l’ARCEP en date du 12 mai 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  7. no 15-0585
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0585 de l’ARCEP en date du 12 mai 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  8. no 15-0584
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0584 de l’ARCEP en date du 12 mai 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  9. no 15-0583
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-0583 de l’ARCEP en date du 12 mai 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  10. no 15-0582
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0582 de l’ARCEP en date du 12 mai 2015 modifiant la décision n° 2006-1165 en date du 21 novembre 2006 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (SYTRAL) pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département du Rhône (69)

  11. no 15-0580
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0580 de l’ARCEP en date du 12 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier de Valence pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Drôme (26)

  12. no 15-0579
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0579 de l’ARCEP en date du 12 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF Réseau pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de Paris (75) et de la Seine-Saint-Denis (93)

  13. no 15-0576
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0576 de l’ARCEP en date du 12 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS OUI FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de Paris (75)

  14. no 15-0575
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0575 de l’ARCEP en date du 12 mai 2015 abrogeant la décision n° 2008-1120 en date du 29 septembre 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL société de promotion de la musique des Antilles françaises pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)

  15. no 15-0574
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0574 de l’ARCEP en date du 12 mai 2015 abrogeant les décisions n° 2008-1118 et n° 2008-1119 en date du 29 septembre 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Radio Bis Sun FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)