L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2015-0640 de l'ARCEP en date du 26 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia
Décision n° 2015-0632 de l'ARCEP en date du 26 mai 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2015-0633 de l'ARCEP en date du 26 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur AVM Multimedia
Décision n° 2015-0634 de l'ARCEP en date du 26 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Axialys
Décision n° 2015-0635 de l'ARCEP en date du 26 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telecom.object
Décision n° 2015-0636 de l'ARCEP en date du 26 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Somnus
Décision n° 2015-0637 de l'ARCEP en date du 26 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2015-0638 de l'ARCEP en date du 26 mai 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Kertel Entreprises
Décision n° 2015-0639 de l'ARCEP en date du 26 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP
Décision n° 2015-0598 de l’ARCEP en date du 19 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la station de pilotage Le Havre-Fécamp pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)
Décision n° 2015-0604 de l’ARCEP en date du 19 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société I.M.T.S International Microwaves Telecom Solutions pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85)
Décision n° 2015-0603 de l’ARCEP en date du 19 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2015-0607 de l’ARCEP en date du 19 mai 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2015-0606 de l’ARCEP en date du 19 mai 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2015-0605 de l’ARCEP en date du 19 mai 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime