La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-0640
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0640 de l'ARCEP en date du 26 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia

  2. no 15-0632
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0632 de l'ARCEP en date du 26 mai 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  3. no 15-0633
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0633 de l'ARCEP en date du 26 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur AVM Multimedia

  4. no 15-0634
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0634 de l'ARCEP en date du 26 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Axialys

  5. no 15-0635
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0635 de l'ARCEP en date du 26 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telecom.object

  6. no 15-0636
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0636 de l'ARCEP en date du 26 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Somnus

  7. no 15-0637
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0637 de l'ARCEP en date du 26 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  8. no 15-0638
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0638 de l'ARCEP en date du 26 mai 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Kertel Entreprises

  9. no 15-0639
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0639 de l'ARCEP en date du 26 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP

  10. no 15-0598
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0598 de l’ARCEP en date du 19 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la station de pilotage Le Havre-Fécamp pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)

  11. no 15-0604
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0604 de l’ARCEP en date du 19 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société I.M.T.S International Microwaves Telecom Solutions pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85)

  12. no 15-0603
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0603 de l’ARCEP en date du 19 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  13. no 15-0607
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0607 de l’ARCEP en date du 19 mai 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 15-0606
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0606 de l’ARCEP en date du 19 mai 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  15. no 15-0605
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0605 de l’ARCEP en date du 19 mai 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime