La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-0623
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0623 de l’ARCEP en date du 26 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société électricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Tarn (81)

  2. no 15-0622
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0622 de l’ARCEP en date du 26 mai 2015 abrogeant la décision n° 2009-0130 en date du 17 février 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société KEOLIS Lyon pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Rhône (69)

  3. no 15-0621
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0621 de l’ARCEP en date du 26 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Optiver Holding B.V pour un réseau transfrontalier du service fixe dans le département du Nord (59) et le Royaume-Uni

  4. no 15-0629
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0629 de l’ARCEP en date du 26 mai 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 15-0631
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0631 de l’ARCEP en date du 21 mai 2015 autorisant la société Digicel Antilles Françaises Guyane à utiliser des fréquences de la bande 2,1 GHz afin de mener des expérimentations techniques

  6. no 15-0591
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0591 de l’ARCEP en date du 19 mai 2015 autorisant la société réunionnaise du radiotéléphone à utiliser des fréquences des bandes 800 MHz, 1800 MHz et 2,6 GHz afin de mener des expérimentations techniques de la technologie LTE

  7. no 15-0450
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0450 de l’ARCEP en date du 16 avril 2015 autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences de la bande 800 MHz afin de mener des expérimentations techniques

  8. no 15-0449
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0449 de l’ARCEP en date du 23 avril 2015 autorisant la société Digicel Antilles Françaises Guyane à utiliser des fréquences de la bande 2,1 GHz afin de mener des expérimentations techniques

  9. no 15-0293
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0293 de l’ARCEP en date du 10 mars 2015 autorisant la société Orange Réunion à utiliser des fréquences des bandes 1800 MHz et 2100 MHz afin de mener des expérimentations techniques

  10. no 15-0655
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0655 de l'ARCEP en date du 1er juin 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Newtech interactive à l'opérateur Tel-on

  11. no 15-0659
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0659 de l'ARCEP en date du 1er juin 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Equant France

  12. no 15-0654
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0654 de l'ARCEP en date du 1er juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications

  13. no 15-0656
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0656 de l'ARCEP en date du 1er juin 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Numericap

  14. no 15-0657
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0657 de l'ARCEP en date du 1er juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Phenix trade international

  15. no 15-0658
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0658 de l'ARCEP en date du 1er juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Tel-on