L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2015-0623 de l’ARCEP en date du 26 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société électricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Tarn (81)
Décision n° 2015-0622 de l’ARCEP en date du 26 mai 2015 abrogeant la décision n° 2009-0130 en date du 17 février 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société KEOLIS Lyon pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Rhône (69)
Décision n° 2015-0621 de l’ARCEP en date du 26 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Optiver Holding B.V pour un réseau transfrontalier du service fixe dans le département du Nord (59) et le Royaume-Uni
Décision n° 2015-0629 de l’ARCEP en date du 26 mai 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2015-0631 de l’ARCEP en date du 21 mai 2015 autorisant la société Digicel Antilles Françaises Guyane à utiliser des fréquences de la bande 2,1 GHz afin de mener des expérimentations techniques
Décision n° 2015-0591 de l’ARCEP en date du 19 mai 2015 autorisant la société réunionnaise du radiotéléphone à utiliser des fréquences des bandes 800 MHz, 1800 MHz et 2,6 GHz afin de mener des expérimentations techniques de la technologie LTE
Décision n° 2015-0450 de l’ARCEP en date du 16 avril 2015 autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences de la bande 800 MHz afin de mener des expérimentations techniques
Décision n° 2015-0449 de l’ARCEP en date du 23 avril 2015 autorisant la société Digicel Antilles Françaises Guyane à utiliser des fréquences de la bande 2,1 GHz afin de mener des expérimentations techniques
Décision n° 2015-0293 de l’ARCEP en date du 10 mars 2015 autorisant la société Orange Réunion à utiliser des fréquences des bandes 1800 MHz et 2100 MHz afin de mener des expérimentations techniques
Décision n° 2015-0655 de l'ARCEP en date du 1er juin 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Newtech interactive à l'opérateur Tel-on
Décision n° 2015-0659 de l'ARCEP en date du 1er juin 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Equant France
Décision n° 2015-0654 de l'ARCEP en date du 1er juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications
Décision n° 2015-0656 de l'ARCEP en date du 1er juin 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Numericap
Décision n° 2015-0657 de l'ARCEP en date du 1er juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Phenix trade international
Décision n° 2015-0658 de l'ARCEP en date du 1er juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Tel-on