La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-0643
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0643 de l’ARCEP en date du 1er juin 2015 abrogeant la décision n° 05-0885 en date du 7 octobre 2005 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Swisscom Fixnet AG pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74)

  2. no 15-0653
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0653 de l’ARCEP en date du 1er juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN-SAGEM pour une expérimentation du drone SPERWER sur l’aérodrome de Montluçon-Guéret (23)

  3. no 15-0646
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0646 de l’ARCEP en date du 1er juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Haute-Garonne (31) et du Tarn-et-Garonne (82)

  4. no 14-1220
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2014-1220 de l’ARCEP en date du 21 octobre 2014 rendu à la demande de l’Autorité de la concurrence et portant sur la saisine de la société FPS Towers relative aux pratiques de TDF sur le marché de l’hébergement sur sites pylônes des équipements de téléphonie mobile assortie d’une demande de mesures conservatoires

  5. no 15-0620
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0620 de l’ARCEP en date du 26 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Hautes-Pyrénées Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Hautes-Pyrénées (65)

  6. no 15-0619
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0619 de l’ARCEP en date du 26 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  7. no 15-0618
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0618 de l’ARCEP en date du 26 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17-Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)

  8. no 15-0625
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0625 de l’ARCEP en date du 26 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA France pour une expérimentation sur les sites de Bièvres (91) et du Plessis-Robinson (92)

  9. no 15-0617
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0617 de l’ARCEP en date du 26 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département de la Guadeloupe (971)

  10. no 15-0616
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0616 de l’ARCEP en date du 26 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Radio Bis-Trace FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département de la Guadeloupe (971)

  11. no 15-0615
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0615 de l’ARCEP en date du 26 mai 2015 modifiant la décision n° 2012-0258 en date du 28 février 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL FM Graffiti pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Gironde (33)

  12. no 15-0628
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0628 de l’ARCEP en date du 26 mai 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  13. no 15-0627
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0627 de l’ARCEP en date du 26 mai 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  14. no 15-0626
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0626 de l’ARCEP en date du 26 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Radio-service plus pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements de l’Aude (11) et de l’Hérault (34)

  15. no 15-0624
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0624 de l’ARCEP en date du 26 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Chenôve pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21)