L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2015-0733 de l'ARCEP en date du 16 juin 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Novatlas Holding
Décision n° 2015-0730 de l'ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2015-0731 de l'ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telecom.object
Décision n° 2015-0732 de l'ARCEP en date du 16 juin 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Metroptic à l'opérateur Altitude infrastructure exploitation
Décision n° 2015-0734 de l'ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications
Décision n° 2015-0693 de l'ARCEP en date du 9 juin 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Telforfree
Décision n° 2015-0694 de l'ARCEP en date du 9 juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Equant France
Décision n° 2015-0652 de l’ARCEP en date du 1er juin 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2015-0651 de l’ARCEP en date du 1er juin 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2015-0650 de l’ARCEP en date du 1er juin 2015 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2015-0649 de l’ARCEP en date du 1er juin 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2015-0648 de l’ARCEP en date du 1er juin 2015 abrogeant la décision n° 05-1149 en date du 20 décembre 2005 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société nouvelle groupement taxi pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la région Ile-de-France
Décision n° 2015-0647 de l’ARCEP en date du 1er juin 2015 modifiant la décision n° 2014-1583 en date du 16 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Desmarez SA pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements de l’Aisne (02), du Nord (59), de l’Oise (60), du Pas-de-Calais (62) et de la Somme (80)
Décision n° 2015-0645 de l’ARCEP en date du 1er juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange communication Luxembourg S.A. pour un réseau transfrontalier du service fixe dans le département de la Moselle (57) et le Luxembourg
Décision n° 2015-0644 de l’ARCEP en date du 1er juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)