La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-0733
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0733 de l'ARCEP en date du 16 juin 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Novatlas Holding

  2. no 15-0730
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0730 de l'ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  3. no 15-0731
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0731 de l'ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telecom.object

  4. no 15-0732
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0732 de l'ARCEP en date du 16 juin 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Metroptic à l'opérateur Altitude infrastructure exploitation

  5. no 15-0734
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0734 de l'ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications

  6. no 15-0693
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0693 de l'ARCEP en date du 9 juin 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Telforfree

  7. no 15-0694
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0694 de l'ARCEP en date du 9 juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Equant France

  8. no 15-0652
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0652 de l’ARCEP en date du 1er juin 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 15-0651
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0651 de l’ARCEP en date du 1er juin 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  10. no 15-0650
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0650 de l’ARCEP en date du 1er juin 2015 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  11. no 15-0649
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0649 de l’ARCEP en date du 1er juin 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  12. no 15-0648
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0648 de l’ARCEP en date du 1er juin 2015 abrogeant la décision n° 05-1149 en date du 20 décembre 2005 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société nouvelle groupement taxi pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la région Ile-de-France

  13. no 15-0647
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0647 de l’ARCEP en date du 1er juin 2015 modifiant la décision n° 2014-1583 en date du 16 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Desmarez SA pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements de l’Aisne (02), du Nord (59), de l’Oise (60), du Pas-de-Calais (62) et de la Somme (80)

  14. no 15-0645
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0645 de l’ARCEP en date du 1er juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange communication Luxembourg S.A. pour un réseau transfrontalier du service fixe dans le département de la Moselle (57) et le Luxembourg

  15. no 15-0644
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0644 de l’ARCEP en date du 1er juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)