La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-0676
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0676 de l’ARCEP en date du 9 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radios Chrétiennes en France Isère pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département de l’Isère (38)

  2. no 15-0675
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0675 de l’ARCEP en date du 9 juin 2015 modifiant la décision n° 2014-1295 en date du 4 novembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Jordanne pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Cantal (15)

  3. no 15-0674
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0674 de l’ARCEP en date du 9 juin 2015 abrogeant la décision n° 2012-0932 en date du 17 juillet 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association des 4 cantons – Radio 4 pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47)

  4. no 15-0682
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0682 de l’ARCEP en date du 9 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Cantal (15)

  5. no 15-0681
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0681 de l’ARCEP en date du 9 juin 2015 abrogeant la décision n° 2013-1141 en date du 10 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au quotidien départemental la Charente libre pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Charente (16)

  6. no 15-0680
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0680 de l’ARCEP en date du 9 juin 2015 abrogeant la décision n° 2009-0904 en date du 3 novembre 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Pyrénées-Atlantiques (64) et des Hautes-Pyrénées (65)

  7. no 15-0679
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0679 de l’ARCEP en date du 9 juin 2015 abrogeant la décision n° 2015-0031 en date du 20 janvier 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Dassault Aviation pour un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département des Hauts-de-Seine (92)

  8. no 15-0692
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0692 de l’ARCEP en date du 9 juin 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 15-0691
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0691 de l’ARCEP en date du 9 juin 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  10. no 15-0690
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0690 de l’ARCEP en date du 9 juin 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  11. no 15-0689
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0689 de l’ARCEP en date du 9 juin 2015 modifiant la décision n° 2010-0397 en date du 30 mars 2010 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société nouvelle Mettam pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17) et de la Vendée (85)

  12. no 15-0671
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0671 de l’ARCEP en date du 4 juin 2015 autorisant la société Orange à mener une expérimentation technique de la technologie LTE dans la bande de fréquences 1800 MHz

  13. no 15-0456
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2015-0456 de l'ARCEP en date du 14 avril 2015 sur le projet d’arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

  14. no 15-0642-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision no 2015-0642-RDPI de l'ARCEP en date du 27 mai 2015 portant mise en demeure de la société NC Numericable de se conformer à ses obligations en matière de communication d'informations à l'État et aux collectivités territoriales relatives aux infrastructures et réseaux établis sur leur territoire

  15. no 15-0641-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision no 2015-0641-RDPI de l'ARCEP en date du 27 mai 2015 portant mise en demeure de la société Orange de se conformer à ses obligations en matière de communication d'informations à l'Etat et aux collectivités territoriales relatives aux infrastructures et réseaux établis sur leur territoire