L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2015-0709 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 modifiant la décision n° 2007-0364 en date du 16 avril 2007 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société I.M.T.S International Microwaves Telecom Solutions pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85)
Décision n° 2015-0708 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 modifiant les décisions n° 06-0957 en date du 19 septembre 2006 et n° 2008-0078 en date du 22 janvier 2008 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société S@rtel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Sarthe (72)
Décision n° 2015-0707 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 abrogeant la décision n° 2008-0415 en date du 5 février 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société S@rtel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Sarthe (72)
Décision n° 2015-0706 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 abrogeant la décision n° 2008-1274 en date du 20 novembre 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Net Aveyron pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Aveyron (12)
Décision n° 2015-0714 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2015-0683 de l’ARCEP en date du 9 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente (16)
Décision n° 2015-0685 de l’ARCEP en date du 9 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société I.M.T.S International Microwaves Telecom Solutions pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Nièvre (58)
Décision n° 2015-0684 de l’ARCEP en date du 9 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société I.M.T.S International Microwaves Telecom Solutions pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)
Décision n° 2015-0696 de l’ARCEP en date du 9 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES pour une expérimentation du radar SQUIRE sur le site de Limours (91)
Décision n° 2015-0695 de l’ARCEP en date du 9 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES pour une expérimentation du radar GO12 sur le site de Limours (91)
Décision n° 2015-0688 de l’ARCEP en date du 9 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES pour une expérimentation de radar secondaire sur le site de Rouen-Ymare (76)
Décision n° 2015-0687 de l’ARCEP en date du 9 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DCNS pour une expérimentation d’un radar secondaire sur le site de Saint-Mandrier (83)
Décision n° 2015-0686 de l’ARCEP en date du 9 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DCNS pour une expérimentation du radar KH sur le site de Saint-Mandrier (83)
Décision n° 2015-0678 de l’ARCEP en date du 9 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL FM Graffiti pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département de la Gironde (33)
Décision n° 2015-0677 de l’ARCEP en date du 9 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL FM Graffiti pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département des Bouches-du-Rhône (13)