La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-0709
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0709 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 modifiant la décision n° 2007-0364 en date du 16 avril 2007 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société I.M.T.S International Microwaves Telecom Solutions pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85)

  2. no 15-0708
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0708 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 modifiant les décisions n° 06-0957 en date du 19 septembre 2006 et n° 2008-0078 en date du 22 janvier 2008 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société S@rtel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Sarthe (72)

  3. no 15-0707
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0707 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 abrogeant la décision n° 2008-0415 en date du 5 février 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société S@rtel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Sarthe (72)

  4. no 15-0706
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0706 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 abrogeant la décision n° 2008-1274 en date du 20 novembre 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Net Aveyron pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Aveyron (12)

  5. no 15-0714
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0714 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  6. no 15-0683
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0683 de l’ARCEP en date du 9 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente (16)

  7. no 15-0685
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0685 de l’ARCEP en date du 9 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société I.M.T.S International Microwaves Telecom Solutions pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Nièvre (58)

  8. no 15-0684
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0684 de l’ARCEP en date du 9 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société I.M.T.S International Microwaves Telecom Solutions pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)

  9. no 15-0696
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0696 de l’ARCEP en date du 9 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES pour une expérimentation du radar SQUIRE sur le site de Limours (91)

  10. no 15-0695
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0695 de l’ARCEP en date du 9 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES pour une expérimentation du radar GO12 sur le site de Limours (91)

  11. no 15-0688
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0688 de l’ARCEP en date du 9 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES pour une expérimentation de radar secondaire sur le site de Rouen-Ymare (76)

  12. no 15-0687
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0687 de l’ARCEP en date du 9 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DCNS pour une expérimentation d’un radar secondaire sur le site de Saint-Mandrier (83)

  13. no 15-0686
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0686 de l’ARCEP en date du 9 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DCNS pour une expérimentation du radar KH sur le site de Saint-Mandrier (83)

  14. no 15-0678
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0678 de l’ARCEP en date du 9 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL FM Graffiti pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département de la Gironde (33)

  15. no 15-0677
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0677 de l’ARCEP en date du 9 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL FM Graffiti pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département des Bouches-du-Rhône (13)