La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-0701
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0701 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Espace Production pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Corse-du-Sud (2A)

  2. no 15-0700
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0700 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Ajaccio FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Corse-du-Sud (2A)

  3. no 15-0699
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0699 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 modifiant la décision n° 2014-1496 en date du 9 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Vienne (87)

  4. no 15-0698
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0698 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 modifiant la décision n° 2014-1491 en date du 9 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Vienne (87)

  5. no 15-0705
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0705 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN-SAGEM pour une expérimentation du drone PATROLLER et d’un radar SELEX sur la base aérienne d’Istres-le-Tubé (13)

  6. no 15-0704
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0704 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES pour une expérimentation d’un radar GM200 sur le site de Saint-Mandrier (83)

  7. no 15-0703
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0703 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DCNS pour une expérimentation en bandes HF/VHF sur le site de Saint-Mandrier (83)

  8. no 15-0702
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0702 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DCNS pour une expérimentation en bande UHF sur le site de Saint-Mandrier (83)

  9. no 15-0717
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0717 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sysoco pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  10. no 15-0716
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0716 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Gard (30)

  11. no 15-0715
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0715 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  12. no 15-0713
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0713 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Var (83)

  13. no 15-0712
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0712 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Charente-Maritime (17) et de la Vendée (85)

  14. no 15-0711
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0711 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 abrogeant les décisions n° 2011-0393 en date du 7 avril 2011 et n° 2011-1030 en date du 20 septembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)

  15. no 15-0710
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0710 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société I.M.T.S International Microwaves Telecom Solutions pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85)