L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2015-0701 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Espace Production pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Corse-du-Sud (2A)
Décision n° 2015-0700 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Ajaccio FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Corse-du-Sud (2A)
Décision n° 2015-0699 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 modifiant la décision n° 2014-1496 en date du 9 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Vienne (87)
Décision n° 2015-0698 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 modifiant la décision n° 2014-1491 en date du 9 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Vienne (87)
Décision n° 2015-0705 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN-SAGEM pour une expérimentation du drone PATROLLER et d’un radar SELEX sur la base aérienne d’Istres-le-Tubé (13)
Décision n° 2015-0704 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES pour une expérimentation d’un radar GM200 sur le site de Saint-Mandrier (83)
Décision n° 2015-0703 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DCNS pour une expérimentation en bandes HF/VHF sur le site de Saint-Mandrier (83)
Décision n° 2015-0702 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DCNS pour une expérimentation en bande UHF sur le site de Saint-Mandrier (83)
Décision n° 2015-0717 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sysoco pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
Décision n° 2015-0716 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Gard (30)
Décision n° 2015-0715 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2015-0713 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Var (83)
Décision n° 2015-0712 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Charente-Maritime (17) et de la Vendée (85)
Décision n° 2015-0711 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 abrogeant les décisions n° 2011-0393 en date du 7 avril 2011 et n° 2011-1030 en date du 20 septembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)
Décision n° 2015-0710 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société I.M.T.S International Microwaves Telecom Solutions pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85)