La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-0770
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0770 de l'ARCEP en date du 23 juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications

  2. no 15-0771
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0771 de l'ARCEP en date du 23 juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  3. no 15-0772
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0772 de l'ARCEP en date du 23 juin 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Société réunionnaise du radiotéléphone

  4. no 15-0729
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0729 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 15-0728
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0728 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  6. no 15-0727
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0727 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  7. no 15-0726
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0726 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique

  8. no 15-0725
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0725 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 modifiant la décision n° 2012-1232 en date du 2 octobre 2012 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à Rennes Métropole pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans l’agglomération rennaise (35)

  9. no 15-0724
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0724 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 modifiant la décision n° 05-0632 en date du 5 juillet 2005 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la commune de Lyon pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Lyon (69)

  10. no 15-0723
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0723 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Indre (36)

  11. no 15-0722
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0722 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ThyssenKrupp System Engineering pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Haut-Rhin (68)

  12. no 15-0721
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0721 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF Réseau pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Oise (60)

  13. no 15-0720
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0720 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Dassault Aviation pour un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département des Hauts-de-Seine (92)

  14. no 15-0719
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0719 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 modifiant la décision n° 2011-0278 en date du 15 mars 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telefonica Germany GmbH & Co. OHG pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Haut-Rhin (68) et l’Allemagne

  15. no 15-0718
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0718 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 abrogeant les décisions n° 2012-1638 en date du 18 décembre 2012 et n° 2013-1277 en date du 22 octobre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau indépendant du service fixe pour des liaisons transfrontalières