L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2015-0770 de l'ARCEP en date du 23 juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications
Décision n° 2015-0771 de l'ARCEP en date du 23 juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2015-0772 de l'ARCEP en date du 23 juin 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Société réunionnaise du radiotéléphone
Décision n° 2015-0729 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2015-0728 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2015-0727 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2015-0726 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique
Décision n° 2015-0725 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 modifiant la décision n° 2012-1232 en date du 2 octobre 2012 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à Rennes Métropole pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans l’agglomération rennaise (35)
Décision n° 2015-0724 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 modifiant la décision n° 05-0632 en date du 5 juillet 2005 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la commune de Lyon pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Lyon (69)
Décision n° 2015-0723 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Indre (36)
Décision n° 2015-0722 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ThyssenKrupp System Engineering pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Haut-Rhin (68)
Décision n° 2015-0721 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF Réseau pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Oise (60)
Décision n° 2015-0720 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Dassault Aviation pour un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département des Hauts-de-Seine (92)
Décision n° 2015-0719 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 modifiant la décision n° 2011-0278 en date du 15 mars 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telefonica Germany GmbH & Co. OHG pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Haut-Rhin (68) et l’Allemagne
Décision n° 2015-0718 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 abrogeant les décisions n° 2012-1638 en date du 18 décembre 2012 et n° 2013-1277 en date du 22 octobre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau indépendant du service fixe pour des liaisons transfrontalières