La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-0504
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0504 de l’ARCEP en date du 11 juin 2015 modifiant la décision n° 2007-0156 autorisant la société Orange Réunion à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans la collectivité départementale de Mayotte

  2. no 12-0077
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2012-0077 de l'ARCEP en date du 24 janvier 2012 relatif à la demande d'avis de l'Autorité de la concurrence portant sur la saisine de la société Towercast du 16 février 2007 relative à des pratiques mises en œuvre par la société TDF

  3. no 15-0672
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0672 de l'ARCEP en date du 4 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Airbus Defence and Space pour une expérimentation technique des technologies LTE et TETRAPOL en bande 400 MHz pour un réseau mobile professionnel (PMR)

  4. no 15-0312
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0312 de l'ARCEP en date du 10 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la Société nationale des chemins de fer français pour des expérimentations techniques de la technologie LTE pour un réseau mobile professionnel (PMR)

  5. no 15-0816
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0816 de l'ARCEP en date du 30 juin 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Worldline

  6. no 15-0809
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0809 de l'ARCEP en date du 30 juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Voxbone

  7. no 15-0810
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0810 de l'ARCEP en date du 30 juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange Réunion

  8. no 15-0811
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0811 de l'ARCEP en date du 30 juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Newtech interactive

  9. no 15-0812
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0812 de l'ARCEP en date du 30 juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Association images & reseaux

  10. no 15-0813
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0813 de l'ARCEP en date du 30 juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Euro-Information telecom

  11. no 15-0814
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0814 de l'ARCEP en date du 30 juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP

  12. no 15-0815
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0815 de l'ARCEP en date du 30 juin 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Gibmedia

  13. no 15-0259
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0259 de l'ARCEP en date du 3 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Alstom pour des expérimentations techniques de la technologie LTE pour un réseau mobile professionnel (PMR)

  14. no 15-0773
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0773 de l'ARCEP en date du 23 juin 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Optima 72

  15. no 15-0774
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0774 de l'ARCEP en date du 23 juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos