L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 2015-0504 de l’ARCEP en date du 11 juin 2015 modifiant la décision n° 2007-0156 autorisant la société Orange Réunion à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans la collectivité départementale de Mayotte
Avis n° 2012-0077 de l'ARCEP en date du 24 janvier 2012 relatif à la demande d'avis de l'Autorité de la concurrence portant sur la saisine de la société Towercast du 16 février 2007 relative à des pratiques mises en œuvre par la société TDF
Décision n° 2015-0672 de l'ARCEP en date du 4 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Airbus Defence and Space pour une expérimentation technique des technologies LTE et TETRAPOL en bande 400 MHz pour un réseau mobile professionnel (PMR)
Décision n° 2015-0312 de l'ARCEP en date du 10 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la Société nationale des chemins de fer français pour des expérimentations techniques de la technologie LTE pour un réseau mobile professionnel (PMR)
Décision n° 2015-0816 de l'ARCEP en date du 30 juin 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Worldline
Décision n° 2015-0809 de l'ARCEP en date du 30 juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Voxbone
Décision n° 2015-0810 de l'ARCEP en date du 30 juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange Réunion
Décision n° 2015-0811 de l'ARCEP en date du 30 juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Newtech interactive
Décision n° 2015-0812 de l'ARCEP en date du 30 juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Association images & reseaux
Décision n° 2015-0813 de l'ARCEP en date du 30 juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Euro-Information telecom
Décision n° 2015-0814 de l'ARCEP en date du 30 juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP
Décision n° 2015-0815 de l'ARCEP en date du 30 juin 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Gibmedia
Décision n° 2015-0259 de l'ARCEP en date du 3 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Alstom pour des expérimentations techniques de la technologie LTE pour un réseau mobile professionnel (PMR)
Décision n° 2015-0773 de l'ARCEP en date du 23 juin 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Optima 72
Décision n° 2015-0774 de l'ARCEP en date du 23 juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos