La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-0882
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0882 de l'ARCEP en date du 16 juillet 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  2. no 15-0883
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0883 de l'ARCEP en date du 16 juillet 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur AAMT à l'opérateur Newtech interactive

  3. no 15-0884
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0884 de l'ARCEP en date du 16 juillet 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ivolea

  4. no 15-0885
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0885 de l'ARCEP en date du 16 juillet 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Voxbone

  5. no 15-0886
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0886 de l'ARCEP en date du 16 juillet 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Axialys

  6. no 15-0887
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0887 de l'ARCEP en date du 16 juillet 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Axialys

  7. no 15-0888
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0888 de l'ARCEP en date du 16 juillet 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Axialys

  8. no 15-0825
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0825 de l'ARCEP en date du 2 juillet 2015 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  9. no 15-0828
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2015-0828 de l'ARCEP en date du 2 juillet 2015 sur le projet d'arrêté relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile terrestre.

  10. no 15-0777
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0777 de l’ARCEP en date du 2 juillet 2015 adoptant la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2014

  11. no 15-0857
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0857 de l'ARCEP en date du 7 juillet 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Axialys

  12. no 15-0858
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0858 de l'ARCEP en date du 7 juillet 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Keyyo

  13. no 15-0859
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0859 de l'ARCEP en date du 7 juillet 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur SAP France

  14. no 15-0860
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0860 de l'ARCEP en date du 7 juillet 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opéateur Axialys

  15. no 15-0861
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0861 de l'ARCEP en date du 7 juillet 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Axialys