La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-0929
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0929 de l'ARCEP en date du 21 juillet 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia

  2. no 15-0930
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0930 de l'ARCEP en date du 21 juillet 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  3. no 15-0931
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0931 de l'ARCEP en date du 21 juillet 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Tel-on

  4. no 15-0932
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0932 de l'ARCEP en date du 21 juillet 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  5. no 15-0933
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0933 de l'ARCEP en date du 21 juillet 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur TEL&TEL à l'opérateur Société d'ingénierie système télécom et réseaux (SISTEER)

  6. no 15-0925
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0925 de l'ARCEP en date du 21 juillet 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Orange

  7. no 15-0926
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0926 de l'ARCEP en date du 21 juillet 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Free mobile

  8. no 15-0927
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0927 de l'ARCEP en date du 21 juillet 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Lycamobile SARL

  9. no 15-0919
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0919 de l'ARCEP en date du 21 juillet 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adls nexcom

  10. no 15-0920
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0920 de l'ARCEP en date du 21 juillet 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Gibmedia

  11. no 15-0921
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0921 de l'ARCEP en date du 21 juillet 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie

  12. no 15-0922
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0922 de l'ARCEP en date du 21 juillet 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Voxbone

  13. no 15-0923
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0923 de l'ARCEP en date du 21 juillet 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Voxbone

  14. no 15-0924
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0924 de l'ARCEP en date du 21 juillet 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP

  15. no 15-0834
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0834 de l’ARCEP en date du 9 juillet 2015 modifiant la décision n° 2015-0259 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Alstom pour des expérimentations techniques de la technologie LTE pour un réseau mobile professionnel (PMR)