L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2015-0929 de l'ARCEP en date du 21 juillet 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia
Décision n° 2015-0930 de l'ARCEP en date du 21 juillet 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2015-0931 de l'ARCEP en date du 21 juillet 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Tel-on
Décision n° 2015-0932 de l'ARCEP en date du 21 juillet 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2015-0933 de l'ARCEP en date du 21 juillet 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur TEL&TEL à l'opérateur Société d'ingénierie système télécom et réseaux (SISTEER)
Décision n° 2015-0925 de l'ARCEP en date du 21 juillet 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Orange
Décision n° 2015-0926 de l'ARCEP en date du 21 juillet 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Free mobile
Décision n° 2015-0927 de l'ARCEP en date du 21 juillet 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Lycamobile SARL
Décision n° 2015-0919 de l'ARCEP en date du 21 juillet 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adls nexcom
Décision n° 2015-0920 de l'ARCEP en date du 21 juillet 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Gibmedia
Décision n° 2015-0921 de l'ARCEP en date du 21 juillet 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie
Décision n° 2015-0922 de l'ARCEP en date du 21 juillet 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Voxbone
Décision n° 2015-0923 de l'ARCEP en date du 21 juillet 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Voxbone
Décision n° 2015-0924 de l'ARCEP en date du 21 juillet 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP
Décision n° 2015-0834 de l’ARCEP en date du 9 juillet 2015 modifiant la décision n° 2015-0259 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Alstom pour des expérimentations techniques de la technologie LTE pour un réseau mobile professionnel (PMR)