La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-0827
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2015-0827 de l'ARCEP en date du 2 juillet 2015 sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 11 août 2006 portant application de l'article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d'utilisation peuvent faire l'objet d'une cession

  2. no 15-0830
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0830 de l'ARCEP en date du 2 juillet 2015 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion dans les bandes de fréquences 470-789 MHz, 823-832 MHz et 1785-1805 MHz

  3. no 15-0829
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0829 de l'ARCEP en date du 2 juillet 2015 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans les fréquences 703-733 MHz et 758-788 MHz

  4. no 15-0976
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0976 de l'ARCEP en date du 30 juillet 2015 modifiant la décision n° 2006-0140 autorisant la Société française du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  5. no 15-0975
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0975 de l'ARCEP en date du 30 juillet 2015 modifiant la décision n° 2006-0239 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  6. no 15-0918
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2015-0918 de l’ARCEP en date du 21 juillet 2015 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 8 juillet 2015 relatif aux offres d’envoi de courrier/colis nationales, outre-mer et internationales relevant du service universel postal

  7. no 15-0969
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0969 de l'ARCEP en date du 28 juillet 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Keyyo

  8. no 15-0970
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0970 de l'ARCEP en date du 28 juillet 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie

  9. no 15-0939
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0939 de l'ARCEP en date du 21 juillet 2015 autorisant la société Digicel Antilles Françaises Guyane à utiliser des fréquences de la bande 2,1 GHz afin de mener des expérimentations techniques

  10. no 15-0379
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0379 de l’ARCEP en date du 31 mars 2015 modifiant la décision n° 2007-0683 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge et abrogeant la décision n° 2011-0402 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements de radiolocalisation pour l’analyse des matériaux de construction fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge

  11. no 15-0863
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0863 de l’ARCEP en date du 16 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à l’établissement public industriel et commercial SNCF Réseau pour un réseau radioélectrique indépendant de type GSM-R, établi le long des emprises ferroviaires métropolitaines

  12. no 15-0593-FR
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0593-FR de la formation restreinte de l’ARCEP en date du 19 mai 2015 prononçant une sanction à l’encontre de la société Martinique Téléphone Mobile en application de l’article L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques

  13. no 15-0592-FR
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0592-FR de la formation restreinte de l’ARCEP en date du 19 mai 2015 prononçant une sanction à l’encontre de la société Guadeloupe Téléphone Mobile en application de l’article L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques

  14. no 15-0594-FR
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0594-FR de la formation restreinte de l’ARCEP en date du 19 mai 2015 prononçant une sanction à l’encontre de la société Guyane Téléphone Mobile en application de l’article L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques

  15. no 15-0928
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0928 de l'ARCEP en date du 21 juillet 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Nomao