La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-0767
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0767 de l’ARCEP en date du 23 juin 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  2. no 15-0766
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0766 de l’ARCEP en date du 23 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) Centre-Val de Loire pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements de l’Allier (03), de l’Ardèche (07), du Cantal (15), du Cher (18), de la Creuse (23), de la Loire (42), de la Haute-Loire (43), de la Lozère (48), de la Nièvre (58), du Puy-de-Dôme (63), du Rhône (69) et de la Saône-et-Loire (71)

  3. no 15-0764
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0764 de l’ARCEP en date du 23 juin 2015 modifiant la décision n° 2014-1416 en date du 25 novembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à l’association Sécurité Vanoise pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département de la Savoie (73)

  4. no 15-0763
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0763 de l’ARCEP en date du 23 juin 2015 modifiant la décision n° 06-0546 en date du 23 mai 2006 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône pour un réseau radioélectrique indépendant établi le long de ses concessions d’autoroutes

  5. no 15-0758
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0758 de l’ARCEP en date du 23 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Isère (38) et de la Savoie (73)

  6. no 15-0757
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0757 de l’ARCEP en date du 23 juin 2015 modifiant la décision n° 2015-0523 en date du 5 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Savoie (73) et de l’Isère (38)

  7. no 15-0756
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0756 de l’ARCEP en date du 23 juin 2015 abrogeant la décision n° 2014-0511 en date du 29 avril 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Global Colocation Services LLC pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements du Nord (59), du Pas-de-Calais (62), en Angleterre et en Belgique

  8. no 15-0755
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0755 de l’ARCEP en date du 23 juin 2015 modifiant la décision n° 2014-0884 en date du 28 juillet 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société McKay Brothers International SA pour un réseau transfrontalier du service fixe dans les départements du Nord (59), du Pas-de-Calais (62), en Belgique et au Royaume-Uni

  9. no 15-0754
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0754 de l’ARCEP en date du 23 juin 2015 modifiant la décision n° 2013-0297 en date du 26 février 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société communication infrastructure UK Limited pour un réseau indépendant du service fixe dans une liaison transfrontalière vers l’Angleterre

  10. no 15-0762
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0762 de l’ARCEP en date du 23 juin 2015 modifiant la décision n° 2014-1466 en date du 2 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à l’association Adenord pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)

  11. no 15-0761
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0761 de l’ARCEP en date du 23 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société New Line Networks LLC pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Nord (59), en l’Angleterre et en Belgique

  12. no 15-0760
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0760 de l’ARCEP en date du 23 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société New Line Networks LLC pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Nord (59) et en Angleterre

  13. no 15-0759
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0759 de l’ARCEP en date du 23 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société électricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ariège (09), de l’Aude (11) et des Bouches-du-Rhône (13)

  14. no 15-0941
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0941 de l'ARCEP en date du 28 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Total pour une expérimentation technique de la technologie LTE pour un réseau mobile professionnel (PMR)

  15. no 15-0776
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0776 en date du 2 juillet 2015 sur les processus techniques et opérationnels de la mutualisation des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique