L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2015-0667 de l’ARCEP en date du 25 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour la station terrienne de S Denis Gillot 2 associée au satellite Intelsat7 359E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2015-0753 de l’ARCEP en date du 23 juin 2015 abrogeant la décision n° 2013-0872 en date du 2 juillet 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Communication infrastructure UK limited pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62) et en Angleterre
Décision n° 2015-0752 de l’ARCEP en date du 23 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Tarn-et-Garonne (82)
Décision n° 2015-0751 de l’ARCEP en date du 23 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2015-0750 de l’ARCEP en date du 23 juin 2015 modifiant les décisions n° 2015-0393 en date du 31 mars 2015, n° 2015-0619 en date du 26 mai 2015 et n° 2015-0715 en date du 16 juin 2015, attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2015-0749 de l’ARCEP en date du 23 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Oise (60) et de la Somme (80)
Décision n° 2015-0748 de l’ARCEP en date du 23 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ain (01) et du Rhône (69)
Décision n° 2015-0747 de l’ARCEP en date du 23 juin 2015 modifiant la décision n° 2008-0393 en date du 1er avril 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Télédiffusion de France (TDF) pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2015-0746 de l’ARCEP en date du 23 juin 2015 modifiant la décision n° 2009-0973 en date du 17 novembre 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SDNum pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47)
Décision n° 2015-0745 de l’ARCEP en date du 23 juin 2015 modifiant la décision n° 06-0373 en date du 28 mars 2006 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Medi@lys pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Loiret (45)
Décision n° 2015-0744 de l’ARCEP en date du 23 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974) et de Mayotte (976)
Décision n° 2015-0743 de l’ARCEP en date du 23 juin 2015 abrogeant la décision n° 05-0771 en date du 6 septembre 2005 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société réunionnaise de radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2015-0742 de l’ARCEP en date du 23 juin 2015 abrogeant la décision n° 2013-0476 en date du 2 avril 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GlobeCast pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)
Décision n° 2015-0769 de l’ARCEP en date du 23 juin 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2015-0768 de l’ARCEP en date du 23 juin 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime