La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-0667
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0667 de l’ARCEP en date du 25 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour la station terrienne de S Denis Gillot 2 associée au satellite Intelsat7 359E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de La Réunion (974)

  2. no 15-0753
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0753 de l’ARCEP en date du 23 juin 2015 abrogeant la décision n° 2013-0872 en date du 2 juillet 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Communication infrastructure UK limited pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62) et en Angleterre

  3. no 15-0752
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0752 de l’ARCEP en date du 23 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Tarn-et-Garonne (82)

  4. no 15-0751
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0751 de l’ARCEP en date du 23 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  5. no 15-0750
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0750 de l’ARCEP en date du 23 juin 2015 modifiant les décisions n° 2015-0393 en date du 31 mars 2015, n° 2015-0619 en date du 26 mai 2015 et n° 2015-0715 en date du 16 juin 2015, attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  6. no 15-0749
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0749 de l’ARCEP en date du 23 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Oise (60) et de la Somme (80)

  7. no 15-0748
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0748 de l’ARCEP en date du 23 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ain (01) et du Rhône (69)

  8. no 15-0747
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0747 de l’ARCEP en date du 23 juin 2015 modifiant la décision n° 2008-0393 en date du 1er avril 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Télédiffusion de France (TDF) pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  9. no 15-0746
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0746 de l’ARCEP en date du 23 juin 2015 modifiant la décision n° 2009-0973 en date du 17 novembre 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SDNum pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47)

  10. no 15-0745
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0745 de l’ARCEP en date du 23 juin 2015 modifiant la décision n° 06-0373 en date du 28 mars 2006 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Medi@lys pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Loiret (45)

  11. no 15-0744
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0744 de l’ARCEP en date du 23 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974) et de Mayotte (976)

  12. no 15-0743
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0743 de l’ARCEP en date du 23 juin 2015 abrogeant la décision n° 05-0771 en date du 6 septembre 2005 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société réunionnaise de radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  13. no 15-0742
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0742 de l’ARCEP en date du 23 juin 2015 abrogeant la décision n° 2013-0476 en date du 2 avril 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GlobeCast pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  14. no 15-0769
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0769 de l’ARCEP en date du 23 juin 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 15-0768
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0768 de l’ARCEP en date du 23 juin 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime