La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-0786
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0786 de l’ARCEP en date du 30 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Altitude Infrastructure pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Vendée (85), des Deux-Sèvres (79) et de l’Orne (61)

  2. no 15-0785
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0785 de l’ARCEP en date du 30 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  3. no 15-0784
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0784 de l’ARCEP en date du 30 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Ardennes (08)

  4. no 15-0783
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0783 de l’ARCEP en date du 30 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de la Drôme (26)

  5. no 15-0782
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0782 de l’ARCEP en date du 30 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GlobeCast France pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de Mayotte (976)

  6. no 15-0781
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0781 de l’ARCEP en date du 30 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  7. no 15-0780
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0780 de l’ARCEP en date du 30 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Digicel Antilles Françaises Guyane pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guyane (973) et le Suriname

  8. no 15-0779
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0779 de l’ARCEP en date du 30 juin 2015 modifiant les décisions n° 2009-0432 en date du 14 mai 2009 et n° 2009-0973 en date du 17 novembre 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SDNum pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47)

  9. no 15-0778
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0778 de l’ARCEP en date du 30 juin 2015 abrogeant la décision n° 2007-0673 en date du 24 juillet 2007 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bolloré Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Hauts-de-Seine (92)

  10. no 15-0664
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0664 de l’ARCEP en date du 25 juin 2015 abrogeant des décisions attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976)

  11. no 15-0666
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0666 de l’ARCEP en date du 25 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour la station terrienne de Kaoueni OMT associée au satellite Intelsat9 62E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de Mayotte (976)

  12. no 15-0665
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0665 de l’ARCEP en date du 25 juin 2015 modifiant les décisions n° 2012-0043 en date du 17 janvier 2012, n° 2013-0839 en date du 25 juin 2013, n° 2015-0121 en date du 3 février 2015 et n° 2015-0329 en date du 17 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976)

  13. no 15-0663
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0663 de l’ARCEP en date du 25 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de Mayotte (976) et de La Réunion (974)

  14. no 15-0669
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0669 de l’ARCEP en date du 25 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour la station terrienne de S Denis Gillot 2 associée au satellite Intelsat9 62E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de La Réunion (974)

  15. no 15-0668
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0668 de l’ARCEP en date du 25 juin 2015 abrogeant les décisions n° 2005-0952 en date du 3 novembre 2005, n° 2006-1234 en date du 5 décembre 2006 et n° 2014-0917 en date du 2 septembre 2014, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer Telecom pour les stations terriennes S Denis Gillot 2 associée aux satellites Intelsat7 359 E et 62E, et Kaoueni OMT associée au satellite Intelsat9 62E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976)