La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-0801
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0801 de l’ARCEP en date du 30 juin 2015 abrogeant la décision n° 2010-1188 en date du 4 novembre 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Easyphone Communications pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la région Ile-de-France

  2. no 15-0792
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0792 de l’ARCEP en date du 30 juin 2015 modifiant la décision n° 2008-0884 en date du 29 juillet 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Vienne (87)

  3. no 15-0791
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0791 de l’ARCEP en date du 30 juin 2015 modifiant la décision n° 2013-0380 en date du 19 mars 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la communauté urbaine de Bordeaux pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33)

  4. no 15-0790
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0790 de l’ARCEP en date du 30 juin 2015 abrogeant les décisions n° 05-0703 en date du 26 juillet 2005 et n° 2011-0131 en date du 3 février 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à Saint-Brieuc Agglomération pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Côtes-d’Armor (22)

  5. no 15-0798
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0798 de l’ARCEP en date du 30 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Baie d’Armor Transports pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Côtes-d’Armor (22)

  6. no 15-0797
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0797 de l’ARCEP en date du 30 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Comtesse du Barry pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Gers (32)

  7. no 15-0796
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0796 de l’ARCEP en date du 30 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Boeing UK Limited pour un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département des Yvelines (78)

  8. no 15-0795
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0795 de l’ARCEP en date du 30 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Suez environnement pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Oise (60)

  9. no 15-0794
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0794 de l’ARCEP en date du 30 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF Réseau pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)

  10. no 15-0793
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0793 de l’ARCEP en date du 30 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Charente (16)

  11. no 15-0800
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0800 de l’ARCEP en date du 30 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus Defence and Space pour une expérimentation sur le site d’Elancourt (78)

  12. no 15-0799
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0799 de l’ARCEP en date du 30 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES pour une expérimentation de radars GM Family sur le site de Fleury-les-Aubrais (45)

  13. no 15-0789
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0789 de l’ARCEP en date du 30 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Net 55 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meuse (55)

  14. no 15-0788
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0788 de l’ARCEP en date du 30 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Net Bourgogne pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Côte-d’Or (21) et la Saône-et-Loire (71)

  15. no 15-0787
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0787 de l’ARCEP en date du 30 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eurek@ pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Eure (27)