L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2015-0801 de l’ARCEP en date du 30 juin 2015 abrogeant la décision n° 2010-1188 en date du 4 novembre 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Easyphone Communications pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la région Ile-de-France
Décision n° 2015-0792 de l’ARCEP en date du 30 juin 2015 modifiant la décision n° 2008-0884 en date du 29 juillet 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Vienne (87)
Décision n° 2015-0791 de l’ARCEP en date du 30 juin 2015 modifiant la décision n° 2013-0380 en date du 19 mars 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la communauté urbaine de Bordeaux pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33)
Décision n° 2015-0790 de l’ARCEP en date du 30 juin 2015 abrogeant les décisions n° 05-0703 en date du 26 juillet 2005 et n° 2011-0131 en date du 3 février 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à Saint-Brieuc Agglomération pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Côtes-d’Armor (22)
Décision n° 2015-0798 de l’ARCEP en date du 30 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Baie d’Armor Transports pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Côtes-d’Armor (22)
Décision n° 2015-0797 de l’ARCEP en date du 30 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Comtesse du Barry pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Gers (32)
Décision n° 2015-0796 de l’ARCEP en date du 30 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Boeing UK Limited pour un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département des Yvelines (78)
Décision n° 2015-0795 de l’ARCEP en date du 30 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Suez environnement pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Oise (60)
Décision n° 2015-0794 de l’ARCEP en date du 30 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF Réseau pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)
Décision n° 2015-0793 de l’ARCEP en date du 30 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Charente (16)
Décision n° 2015-0800 de l’ARCEP en date du 30 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus Defence and Space pour une expérimentation sur le site d’Elancourt (78)
Décision n° 2015-0799 de l’ARCEP en date du 30 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES pour une expérimentation de radars GM Family sur le site de Fleury-les-Aubrais (45)
Décision n° 2015-0789 de l’ARCEP en date du 30 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Net 55 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meuse (55)
Décision n° 2015-0788 de l’ARCEP en date du 30 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Net Bourgogne pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Côte-d’Or (21) et la Saône-et-Loire (71)
Décision n° 2015-0787 de l’ARCEP en date du 30 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eurek@ pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Eure (27)