La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-0852
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0852 de l’ARCEP en date du 7 juillet 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique

  2. no 15-0851
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0851 de l’ARCEP en date du 7 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Sysoco pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la région Centre et le département de la Nièvre (58)

  3. no 15-0850
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0850 de l’ARCEP en date du 7 juillet 2015 abrogeant la décision n° 2011-1380 en date du 29 novembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Gilba System pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la région Centre et le département de la Nièvre (58)

  4. no 15-0845
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0845 de l’ARCEP en date du 7 juillet 2015 modifiant la décision n° 2011-0278 en date du 15 mars 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telefonica Germany GmbH & Co. OHG pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Haut-Rhin (68) et l’Allemagne

  5. no 15-0844
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0844 de l’ARCEP en date du 7 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  6. no 15-0843
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0843 de l’ARCEP en date du 7 juillet 2015 modifiant la décision n° 2013-1452 en date du 3 décembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Réseau de transport d’électricité pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Tarn (81)

  7. no 15-0842
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0842 de l’ARCEP en date du 7 juillet 2015 modifiant les décisions n° 2014-0025 en date du du 7 janvier 2014 et n° 2014-0927 en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sysoco pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Vienne (86)

  8. no 15-0841
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0841 de l’ARCEP en date du 7 juillet 2015 abrogeant la décision n° 2015-0721 en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF Réseau pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Oise (60)

  9. no 15-0808
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0808 de l’ARCEP en date du 30 juin 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  10. no 15-0807
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0807 de l’ARCEP en date du 30 juin 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  11. no 15-0806
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0806 de l’ARCEP en date du 30 juin 2015 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  12. no 15-0805
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0805 de l’ARCEP en date du 30 juin 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  13. no 15-0804
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0804 de l’ARCEP en date du 30 juin 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique

  14. no 15-0803
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0803 de l’ARCEP en date du 30 juin 2015 modifiant la décision n° 2010-1340 en date du 16 décembre 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Desmarez pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la région Ile-de-France

  15. no 15-0802
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0802 de l’ARCEP en date du 30 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Sysoco pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la région Ile-de-France