La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-0864
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0864 de l’ARCEP en date du 16 juillet 2015 abrogeant la décision n° 2005-0760 en date du 6 septembre 2005, modifiée par la décision n° 2006-0969 en date du 21 septembre 2006 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GlobeCast pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de La Réunion (974)

  2. no 15-0849
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0849 de l’ARCEP en date du 7 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Eure-et-Loir (28) et de l’Essonne (91)

  3. no 15-0848
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0848 de l’ARCEP en date du 7 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Corse-du-Sud (2A)

  4. no 15-0847
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0847 de l’ARCEP en date du 7 juillet 2015 modifiant la décision n° 2007-1099 en date du 4 décembre 2007 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TéléDiffusion de France (TDF) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), de la Haute-Garonne (31), de la Gironde (33), de l’Ille-et-Vilaine (35), de l’Indre-et-Loire (37), de l’Isère (38), du Loir-et-Cher (41), de la Loire-Atlantique (44), du Maine-et-Loire (49) et du Rhône (69)

  5. no 15-0846
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0846 de l’ARCEP en date du 7 juillet 2015 abrogeant la décision n° 2008-0100 en date du 29 janvier 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Loiret (45)

  6. no 15-0840
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0840 de l’ARCEP en date du 7 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nexter Systems pour un système mobile de communications sur le camp de Frileuse à Beynes (78)

  7. no 15-0839
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0839 de l’ARCEP en date du 7 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES pour une expérimentation du radar SMS-2 sur le site de Limours (91)

  8. no 15-0836
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0836 de l’ARCEP en date du 7 juillet 2015 modifiant la décision n° 2014-1499 en date du 9 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Presse du Gard pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Gard (30)

  9. no 15-0835
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0835 de l’ARCEP en date du 7 juillet 2015 modifiant la décision n° 2014-1491 en date du 9 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe

  10. no 15-0838
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0838 de l’ARCEP en date du 7 juillet 2015 modifiant la décision n° 2014-1494 en date du 9 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe

  11. no 15-0837
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0837 de l’ARCEP en date du 7 juillet 2015 modifiant la décision n° 2014-1413 en date du 25 novembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Radio Cité pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)

  12. no 15-0856
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0856 de l’ARCEP en date du 7 juillet 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  13. no 15-0855
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0855 de l’ARCEP en date du 7 juillet 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  14. no 15-0854
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-0854 de l’ARCEP en date du 7 juillet 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  15. no 15-0853
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0853 de l’ARCEP en date du 7 juillet 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique