L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2015-0879 de l’ARCEP en date du 16 juillet 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2015-0878 de l’ARCEP en date du 16 juillet 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre, maritime ou spatial
Décision n° 2015-0877 de l’ARCEP en date du 16 juillet 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la commune de Lyon pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Lyon (69)
Décision n° 2015-0876 de l’ARCEP en date du 16 juillet 2015 modifiant la décision n° 2010-0398 en date du 30 mars 2010 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Ouest communications mobiles pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), des Deux-Sèvres (79), de la Vienne (86) et de la Haute-Vienne (87)
Décision n° 2015-0875 de l’ARCEP en date du 16 juillet 2015 modifiant la décision n° 2010-0140 en date du 26 janvier 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Alpha Radiotéléphone Service pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la région Ile-de-France
Décision n° 2015-0874 de l’ARCEP en date du 16 juillet 2015 abrogeant la décision n° 2010-0141 en date du 26 janvier 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société ANCOM pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la région Ile-de-France
Décision n° 2015-0873 de l’ARCEP en date du 16 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la mairie d’Aix en Provence pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
Décision n° 2015-0872 de l’ARCEP en date du 16 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société des eaux de Marseille pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
Décision n° 2015-0871 de l’ARCEP en date du 16 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales Communications & Security pour une expérimentation d’antennes SATCOM sur les sites de Gennevilliers (92) et Cholet (49)
Décision n° 2015-0870 de l’ARCEP en date du 16 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales Air Systems pour une expérimentation d’un radar GM200 sur le site de Neuville-Les-Dieppe (76)
Décision n° 2015-0869 de l’ARCEP en date du 16 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN-SAGEM pour une expérimentation du drone PATROLLER sur l’aérodrome de Pontoise-Cormeilles (95)
Décision n° 2015-0868 de l’ARCEP en date du 16 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Meurthe-et-Moselle (54) et de la Meuse (55)
Décision n° 2015-0867 de l’ARCEP en date du 16 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ADTIM pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)
Décision n° 2015-0866 de l’ARCEP en date du 16 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2015-0865 de l’ARCEP en date du 16 juillet 2015 modifiant la décision n° 2015-0781 en date du 30 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine