La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-0879
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0879 de l’ARCEP en date du 16 juillet 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  2. no 15-0878
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0878 de l’ARCEP en date du 16 juillet 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre, maritime ou spatial

  3. no 15-0877
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0877 de l’ARCEP en date du 16 juillet 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la commune de Lyon pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Lyon (69)

  4. no 15-0876
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0876 de l’ARCEP en date du 16 juillet 2015 modifiant la décision n° 2010-0398 en date du 30 mars 2010 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Ouest communications mobiles pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), des Deux-Sèvres (79), de la Vienne (86) et de la Haute-Vienne (87)

  5. no 15-0875
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0875 de l’ARCEP en date du 16 juillet 2015 modifiant la décision n° 2010-0140 en date du 26 janvier 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Alpha Radiotéléphone Service pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la région Ile-de-France

  6. no 15-0874
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0874 de l’ARCEP en date du 16 juillet 2015 abrogeant la décision n° 2010-0141 en date du 26 janvier 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société ANCOM pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la région Ile-de-France

  7. no 15-0873
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0873 de l’ARCEP en date du 16 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la mairie d’Aix en Provence pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  8. no 15-0872
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0872 de l’ARCEP en date du 16 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société des eaux de Marseille pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  9. no 15-0871
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0871 de l’ARCEP en date du 16 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales Communications & Security pour une expérimentation d’antennes SATCOM sur les sites de Gennevilliers (92) et Cholet (49)

  10. no 15-0870
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0870 de l’ARCEP en date du 16 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales Air Systems pour une expérimentation d’un radar GM200 sur le site de Neuville-Les-Dieppe (76)

  11. no 15-0869
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0869 de l’ARCEP en date du 16 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN-SAGEM pour une expérimentation du drone PATROLLER sur l’aérodrome de Pontoise-Cormeilles (95)

  12. no 15-0868
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0868 de l’ARCEP en date du 16 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Meurthe-et-Moselle (54) et de la Meuse (55)

  13. no 15-0867
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0867 de l’ARCEP en date du 16 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ADTIM pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)

  14. no 15-0866
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0866 de l’ARCEP en date du 16 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  15. no 15-0865
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0865 de l’ARCEP en date du 16 juillet 2015 modifiant la décision n° 2015-0781 en date du 30 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine