L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2015-0892 de l’ARCEP en date du 21 juillet 2015 modifiant la décision n° 2012-1429 en date du 13 novembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Canal Star pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
Décision n° 2015-0891 de l’ARCEP en date du 21 juillet 2015 modifiant la décision n° 2012-1392 en date du 6 novembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Média Stratégie pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)
Décision n° 2015-0890 de l’ARCEP en date du 21 juillet 2015 abrogeant les décisions n° 2010-0733 en date du 24 juin 2010 et n° 2015-0433 en date du 14 avril 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société coopérative de production SCOP RVM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Ardennes (08)
Décision n° 2015-0913 de l’ARCEP en date du 21 juillet 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2015-0905 de l’ARCEP en date du 21 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société LCDC Telecoms pour la station terrienne Morsang Seine IS14 associée au satellite USASAT-60I d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de l’Essonne (91)
Décision n° 2015-0904 de l’ARCEP en date du 21 juillet 2015 abrogeant la décision n° 2015-0511 en date du 5 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société LCDC Telecoms pour la station terrienne de Morsang Seine IS14 associée au satellite USASAT-25D d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de l’Essonne (91)
Décision n° 2015-0909 de l’ARCEP en date du 21 juillet 2015 modifiant la décision n° 2014-1357 en date du 13 novembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au groupe d’intervention robotique sur accidents (Groupe Intra) pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Avoine (37)
Décision n° 2015-0908 de l’ARCEP en date du 21 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Rhône-Alpes pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)
Décision n° 2015-0907 de l’ARCEP en date du 21 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF Réseau pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2015-0906 de l’ARCEP en date du 21 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la mairie d’Aix-en-Provence pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
Décision n° 2015-0912 de l’ARCEP en date du 21 juillet 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2015-0911 de l’ARCEP en date du 21 juillet 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2015-0910 de l’ARCEP en date du 21 juillet 2015 modifiant la décision n° 2010-0397 en date du 30 mars 2010 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société nouvelle Mettam pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17) et de la Vendée (85)
Décision n° 2015-0881 de l’ARCEP en date du 16 juillet 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2015-0880 de l’ARCEP en date du 16 juillet 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime