La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-0892
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0892 de l’ARCEP en date du 21 juillet 2015 modifiant la décision n° 2012-1429 en date du 13 novembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Canal Star pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  2. no 15-0891
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0891 de l’ARCEP en date du 21 juillet 2015 modifiant la décision n° 2012-1392 en date du 6 novembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Média Stratégie pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)

  3. no 15-0890
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0890 de l’ARCEP en date du 21 juillet 2015 abrogeant les décisions n° 2010-0733 en date du 24 juin 2010 et n° 2015-0433 en date du 14 avril 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société coopérative de production SCOP RVM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Ardennes (08)

  4. no 15-0913
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0913 de l’ARCEP en date du 21 juillet 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 15-0905
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0905 de l’ARCEP en date du 21 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société LCDC Telecoms pour la station terrienne Morsang Seine IS14 associée au satellite USASAT-60I d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de l’Essonne (91)

  6. no 15-0904
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0904 de l’ARCEP en date du 21 juillet 2015 abrogeant la décision n° 2015-0511 en date du 5 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société LCDC Telecoms pour la station terrienne de Morsang Seine IS14 associée au satellite USASAT-25D d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de l’Essonne (91)

  7. no 15-0909
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0909 de l’ARCEP en date du 21 juillet 2015 modifiant la décision n° 2014-1357 en date du 13 novembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au groupe d’intervention robotique sur accidents (Groupe Intra) pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Avoine (37)

  8. no 15-0908
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0908 de l’ARCEP en date du 21 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Rhône-Alpes pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)

  9. no 15-0907
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0907 de l’ARCEP en date du 21 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF Réseau pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  10. no 15-0906
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0906 de l’ARCEP en date du 21 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la mairie d’Aix-en-Provence pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  11. no 15-0912
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0912 de l’ARCEP en date du 21 juillet 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  12. no 15-0911
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0911 de l’ARCEP en date du 21 juillet 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  13. no 15-0910
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0910 de l’ARCEP en date du 21 juillet 2015 modifiant la décision n° 2010-0397 en date du 30 mars 2010 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société nouvelle Mettam pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17) et de la Vendée (85)

  14. no 15-0881
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0881 de l’ARCEP en date du 16 juillet 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 15-0880
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0880 de l’ARCEP en date du 16 juillet 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime