La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-0961
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0961 de l’ARCEP en date du 28 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour les stations terriennes Rambouillet S2, S3, S4, S5, S6, S7, S8, S9, S10, S12, S13 et S16 associées respectivement aux satellites Eutelsat 3-12.5W, F-SAT-KU-E-8W et 5W, Eutelsat3-4E, 7E, 10E, 13E, 21.5E, 25.5E, 33E, 36E et 70.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Yvelines (78)

  2. no 15-0951
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0951 de l’ARCEP en date du 28 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Doubs (25)

  3. no 15-0950
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0950 de l’ARCEP en date du 28 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société I.M.T.S. International Microwaves Telecom Solutions pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de la Drôme (26)

  4. no 15-0949
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0949 de l’ARCEP en date du 28 juillet 2015 modifiant la décision n° 2009-0973 en date du 17 novembre 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SDNum pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47)

  5. no 15-0901
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0901 de l’ARCEP en date du 21 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GlobeCast France pour la station terrienne de Remire Mt Joly RFO associée au satellite Telecom-3B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Guyane (973)

  6. no 15-0900
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0900 de l’ARCEP en date du 21 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GlobeCast France pour la station terrienne FT de France RFO associée au satellite Telecom-3B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Martinique (972)

  7. no 15-0899
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0899 de l’ARCEP en date du 21 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GlobeCast France pour la station terrienne de Baie Mahault RFO associée au satellite Telecom-3B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Guadeloupe (971)

  8. no 15-0898
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0898 de l’ARCEP en date du 21 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixedans le département de la Haute-Corse (2B)

  9. no 15-0897
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0897 de l’ARCEP en date du 21 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  10. no 15-0903
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0903 de l’ARCEP en date du 21 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GlobeCast France pour la station terrienne de S Pierre SPM RFO associée au satellite Telecom-3B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon (975)

  11. no 15-0902
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0902 de l’ARCEP en date du 21 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GlobeCast France pour la station terrienne de S Marie RDP RFO associée au satellite Telecom-3B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Réunion (974)

  12. no 15-0895
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0895 de l’ARCEP en date du 21 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau expérimental du service fixe dans les départements de l’Isère (38) et du Rhône (69)

  13. no 15-0896
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0896 de l’ARCEP en date du 21 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Weather Measures pour une expérimentation d’un radar pluviométrique sur le site de Pardines (63)

  14. no 15-0894
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0894 de l’ARCEP en date du 21 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Communication A2B pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B)

  15. no 15-0893
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0893 de l’ARCEP en date du 21 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Radio Golfe pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B)