L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2015-0957 de l’ARCEP en date du 28 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier de Saint-Brieuc pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Côtes-d’Armor (22)
Décision n° 2015-0956 de l’ARCEP en date du 28 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Saint Quentin pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Aisne (02)
Décision n° 2015-0955 de l’ARCEP en date du 28 juillet 2015 modifiant la décision n° 2015-0275 en date du 3 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)
Décision n° 2015-0954 de l’ARCEP en date du 28 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SEPR pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Vaucluse (84)
Décision n° 2015-0953 de l’ARCEP en date du 28 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF Réseau pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)
Décision n° 2015-0952 de l’ARCEP en date du 28 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telefonica Germany GmbH & Co. OHG pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Haut-Rhin (68) et l’Allemagne
Décision n° 2015-0960 de l’ARCEP en date du 28 juillet 2015 abrogeant la décision n° 2008-0912 en date du 2 septembre 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier de Boulogne-sur-mer pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)
Décision n° 2015-0959 de l’ARCEP en date du 28 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Boeing UK Limited pour un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département des Yvelines (78)
Décision n° 2015-0947 de l’ARCEP en date du 28 juillet 2015 abrogeant la décision n° 2012-1106 en date du 11 septembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association d’animation et de radiodiffusion de la vallée du Loir pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2015-0946 de l’ARCEP en date du 28 juillet 2015 abrogeant la décision n° 2013-0015 en date du 29 janvier 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Intercom 13 pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
Décision n° 2015-0945 de l’ARCEP en date du 28 juillet 2015 abrogeant la décision n° 2014-0936 en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Contact Azur pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements des Bouches-du-Rhône (13) et du Var (83)
Décision n° 2015-0944 de l’ARCEP en date du 28 juillet 2015 abrogeant la décision n° 2012-1105 en date du 11 septembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Soleil FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
Décision n° 2015-0943 de l’ARCEP en date du 28 juillet 2015 abrogeant la décision n° 2008-0754 en date du 1er juillet 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Télé Montaillou pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Aude (11)
Décision n° 2015-0942 de l’ARCEP en date du 28 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’Association Liberté d’expression pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Aude (11)
Décision n° 2015-0948 de l’ARCEP en date du 28 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES pour une expérimentation de radars GM Family sur le site de Limours (91)