La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-0957
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0957 de l’ARCEP en date du 28 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier de Saint-Brieuc pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Côtes-d’Armor (22)

  2. no 15-0956
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0956 de l’ARCEP en date du 28 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Saint Quentin pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Aisne (02)

  3. no 15-0955
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0955 de l’ARCEP en date du 28 juillet 2015 modifiant la décision n° 2015-0275 en date du 3 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)

  4. no 15-0954
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0954 de l’ARCEP en date du 28 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SEPR pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Vaucluse (84)

  5. no 15-0953
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0953 de l’ARCEP en date du 28 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF Réseau pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)

  6. no 15-0952
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0952 de l’ARCEP en date du 28 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telefonica Germany GmbH & Co. OHG pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Haut-Rhin (68) et l’Allemagne

  7. no 15-0960
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0960 de l’ARCEP en date du 28 juillet 2015 abrogeant la décision n° 2008-0912 en date du 2 septembre 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier de Boulogne-sur-mer pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)

  8. no 15-0959
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0959 de l’ARCEP en date du 28 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Boeing UK Limited pour un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département des Yvelines (78)

  9. no 15-0947
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0947 de l’ARCEP en date du 28 juillet 2015 abrogeant la décision n° 2012-1106 en date du 11 septembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association d’animation et de radiodiffusion de la vallée du Loir pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  10. no 15-0946
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0946 de l’ARCEP en date du 28 juillet 2015 abrogeant la décision n° 2013-0015 en date du 29 janvier 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Intercom 13 pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  11. no 15-0945
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0945 de l’ARCEP en date du 28 juillet 2015 abrogeant la décision n° 2014-0936 en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Contact Azur pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements des Bouches-du-Rhône (13) et du Var (83)

  12. no 15-0944
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0944 de l’ARCEP en date du 28 juillet 2015 abrogeant la décision n° 2012-1105 en date du 11 septembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Soleil FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  13. no 15-0943
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0943 de l’ARCEP en date du 28 juillet 2015 abrogeant la décision n° 2008-0754 en date du 1er juillet 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Télé Montaillou pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Aude (11)

  14. no 15-0942
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0942 de l’ARCEP en date du 28 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’Association Liberté d’expression pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Aude (11)

  15. no 15-0948
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0948 de l’ARCEP en date du 28 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES pour une expérimentation de radars GM Family sur le site de Limours (91)