La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-1080
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1080 de l'ARCEP en date du 8 septembre 2015 modifiant la décision n° 2014-1542 autorisant la société Free Mobile à utiliser des fréquences dans la bande 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public

  2. no 15-0973-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0973-RDPI de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 28 juillet 2015 donnant acte du désistement de la société towerCast de sa demande de règlement du différend l'opposant à la société TDF

  3. no 15-0824-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°2015-0824-RDPI de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 1er juillet 2015 donnant acte du désistement de la société Prosodie de sa demande de règlement du différend l'opposant à la société française de radiotéléphone

  4. no 15-1085
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1085 de l'ARCEP en date du 8 septembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Infoline

  5. no 14-1540
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-1540 de l’ARCEP en date du 16 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société RATP pour des expérimentations techniques de la technologie LTE pour un réseau mobile professionnel (PMR)

  6. no 15-0153
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0153 de l’ARCEP en date du 17 mars 2015 modifiant la décision n° 02-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d’urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques

  7. no 15-0971-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0971-RDPI de l’ARCEP en date du 28 juillet 2015 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant, d’une part, les sociétés Free et Free Mobile et, d’autre part, la société Orange

  8. no 15-0968
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0968 de l’ARCEP en date du 28 juillet 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 15-0967
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0967 de l’ARCEP en date du 28 juillet 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  10. no 15-0966
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0966 de l’ARCEP en date du 28 juillet 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  11. no 15-0965
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0965 de l’ARCEP en date du 28 juillet 2015 modifiant la décision n° 06-1038 en date du 10 octobre 2006 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Transports Intercommunaux Centre Essonne (TICE) pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département de l’Essonne (91)

  12. no 15-0964
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0964 de l’ARCEP en date du 28 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à l’association des œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte (OHFOM) pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur le territoire national

  13. no 15-0963
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0963 de l’ARCEP en date du 28 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Thello pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements de l’Ain (01), de la Côte-d’Or (21), du Doubs (25), de l’Isère (38), du Jura (39), du Rhône (69), de la Sâone-et-Loire (71), de la Savoie (73), de la Haute-Savoie (74), de la Seine-et-Marne (77), de l’Yonne (89), de l’Essonne (91), du Val-de-Marne (94) et de la ville de Paris (75)

  14. no 15-0962
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0962 de l’ARCEP en date du 28 juillet 2015 abrogeant la décision n° 2012-0233 en date du 14 février 2012 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Trenitalia Veolia Transdev pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements de l’Ain (01), de la Côte-d’Or (21), du Doubs (25), de l’Isère (38), du Jura (39), du Rhône (69), de la Sâone-et-Loire (71), de la Savoie (73), de la Haute-Savoie (74), de la Seine-et-Marne (77), de l’Yonne (89), de l’Essonne (91), du Val-de-Marne (94) et de la ville de Paris (75)

  15. no 15-0958
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0958 de l’ARCEP en date du 28 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ain (01), de la Haute-Garonne (31), des Hautes-Pyrénées (65), de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)