La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-1070
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1070 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Completel à l'opérateur Orange

  2. no 15-1071
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1071 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Zeop

  3. no 15-1063
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1063 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Rentabiliweb telecom

  4. no 15-1154
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1154 de l'ARCEP en date du 22 septembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  5. no 15-1152
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1152 de l'ARCEP en date du 22 septembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OVH

  6. no 15-1153
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1153 de l'ARCEP en date du 22 septembre 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Serveurcom

  7. no 15-1154
    Publication le

    Décision n° 2015-1154 de l'ARCEP en date du 22 septembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  8. no 15-1149
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1149 de l'ARCEP en date du 22 septembre 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société réunionnaise du radiotéléphone

  9. no 15-1150
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1150 de l'ARCEP en date du 22 septembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur BJT Partners

  10. no 15-1151
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1151 de l'ARCEP en date du 22 septembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur NC Numericable

  11. no 15-1116
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1116 de l'ARCEP en date du 15 septembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Durand Sandrine

  12. no 15-1115
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1115 de l'ARCEP en date du 15 septembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mediaserv

  13. no 15-1114
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1114 de l'ARCEP en date du 15 septembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  14. no 15-0978
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0978 de l'ARCEP en date du 3 Septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Airbus Defence and Space pour une expérimentation technique de la technologie LTE pour un réseau mobile professionnel (PMR)

  15. no 15-0977
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0977 de l'ARCEP en date du 3 Septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Hub One pour une expérimentation technique de la technologie LTE pour un réseau mobile professionnel (PMR)